Est-ce que j’ai le droit de diffuser des photos de soirées sur mon blog ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Dans une délibération du 22 novembre 2005, portant recommandation sur la mise en […]
J’ai acheté récemment une voiture mais je ne l’ai pas encore assurée, faute d’argent. Qu’est ce que je risque si je me fais arrêter ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’assurance de tout véhicule est obligatoire car il s’agit d’une assurance responsabilité civile.
Je conduis la voiture de mes amis alors que je n’ai pas encore obtenu le permis de conduire. Qu’est ce que je risque ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Conduire sans permis est un délit. Le code de la route prévoit une
En tant qu’étrangère sans papier, est-ce que je peux pratiquer une interruption volontaire de grossesse ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, comme toute femme, vous avez le droit de pratiquer une IVG.
Un mineur peut-il siéger au conseil municipal ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, car pour être élu conseiller municipal, il faut avoir au moins 18
J’ai vécu quelques années avec une femme qui est partie récemment de notre domicile alors qu’elle est enceinte.
Share Tweet Share Pint it Share Share Pour garder un lien de filiation avec votre enfant, vous devez, dès aujourd’hui,
Je suis mineure, est-ce que je peux prendre la pilule du lendemain ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, tu peux utiliser la contraception d’urgence. Pour les mineures, elle est gratuite.
Un mineur peut-il acheter de l’alcool ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Depuis une loi du 21 juillet 2009 (article 93), il est interdit de
Quelle est la différence entre une punition et une sanction disciplinaire dans un établissement scolaire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Une punition correspond aux fautes les moins graves commises par les élèves (
Mon fils a 20 ans. Une jeune fille de 17 ans est enceinte. Elle dit qu’il est le père. Mon fils a un doute. Peut-il faire un test de paternité à l’accouchement ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui. Mais attention, seul un Juge peut donner l’autorisation d’effectuer un test de
Je pense que j’ai un casier. Comment le consulter ? L’effacer ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le casier judiciaire comporte 3 bulletins, appelés bulletin n°1, bulletin n°2 et bulletin
Est-ce que je peux partir en week-end chez ma belle-mère ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pour pouvoir emmener un enfant en week-end, le beau-père ou la belle-mère doit,
Le Juge peut-il interdire une exposition dans un musée présentant des cadavres humains ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, il en a le droit. Sur quels fondements ? Prenons
Des parents n’ayant pas de connexion Internet personnelle peuvent-ils consulter le site Internet scolaire de leur enfant depuis leur lieu de travail ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Deux cas possibles : 1 – celui d’un salarié disposant d’une connexion Internet
J’ai été attouchée sexuellement quand j’avais 14 ans. Aujourd’hui j’en ai 34. J’ai porté plainte auprès du Procureur et je suis convoquée par la brigade des mineurs. J’aimerais savoir ce qu’il va m’arriver.
Share Tweet Share Pint it Share Share Les victimes d’agressions sexuelles durant l’enfance peuvent porter plainte pendant 20 ans après