En France, chacun peut suivre la formation professionnelle qu’il veut et faire le métier qu’il souhaite, qu’importe son sexe. Tout le monde peut devenir infirmier ou infirmière en passant par une formation spécialisée qui dure trois ans. Le ou les parents qui possèdent l’autorité parentale choisissent l’établissement scolaire et l’orientation de leur enfant tant qu’il est mineur. Mais dès que vous êtes majeur, vous pouvez choisir vous-même votre formation et votre lieu d’enseignement. Vous pouvez parler de votre projet d’orientation professionnel avec votre professeur principal ou le CPE de votre établissement. Vous avez aussi accès aux informations utiles sur différents…
Tous les pays ne perçoivent pas les droits des hommes et des femmes de la même façon. L’égalité hommes-femmes est assez bien ancrée dans les pays européens. Au contraire, d’autres pays considèrent que l’homme est supérieur à la femme. En Afghanistan par exemple les femmes ne peuvent pas aller travailler ou se déplacer en public sans être accompagnées d’un tuteur masculin. A partir de 12 ans, les filles ne peuvent plus aller à l’école et n’ont plus droit à l’instruction. Ou encore, le Liban autorise le mariage d’enfants (souvent des petites filles) et n’interdit pas le viol conjugal. De nombreuses…
Les hommes et les femmes sont égaux en droit. Ils ont les mêmes droits et obligations et leur sexe n’est pas pris en compte pour cela. Or, il arrive que des conditions sportives séparent les hommes et les femmes pour les placer dans une catégorie qui leur est propre. Le but n’est pas de créer une discrimination ou de souligner une différence entre hommes et femmes, mais plutôt de prendre en compte les différentes compétences physiques entre les deux sexes (force, taille etc) et leur permettre de participer à une compétition avec des adversaires qui ont le même niveau qu’eux.…
Une démission peut-elle s’effectuer à n’importe quel moment ? Y a t-il des conditions à respecter ? La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de quitter son entreprise sans avoir à justifier de sa décision. Ce droit peut être exercé à tout moment, même si le contrat de travail est suspendu. La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative. Toutefois, pour que la démission soit valable, elle doit respecter un ensemble de conditions. le salarié doit prévenir son employeur au sujet de sa volonté de…
Qu’est-ce qu’une période d’essai lors de l’embauche d’un salarié ? A quoi sert la période d’essai pour l’employeur et pour le salarié ? Comment est-elle encadrée par le code du travail ? « La période d’essai permet de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle n’est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. cette période peut être renouvelée, sous conditions, et rompue de manière anticipée, dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi. » Lors de l’embauche d’un salarié, la période…
Dans quels cas le conseil de prud’hommes est-il compétent ? Les litiges portés devant le conseil de prud’hommes doivent intervenir dans le cas un problème individuel qui est régi par le code du travail, comme par exemple l’application d’une convention collective, la contestation d’un licenciement, la rupture d’un contrat d’apprentissage, l’homologation d’une transaction, etc… Toujours dans les mêmes conditions, le conseil de prud’hommes est également compétent pour statuer sur un litige qui oppose deux salariés. Les conseils de prud’hommes s’occupent donc des litiges individuels qui peuvent apparaître à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de…
Selon l’article L. 612-11 du Code de l’éducation, les stages font l’objet d’une rémunération lorsque le stage est supérieur à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non. La direction des affaires juridiques a indiqué que cet article s’appliquait aussi aux lycéens et donc aux lycéens en lycée professionnel.
Il est tout à fait possible de faire du bénévolat en étant mineur. Il te faut une autorisation parentale et que tu leur demande que tu es bien assuré.
La tenue vestimentaire a une signification sociale importante, « dis-moi ce que tu portes, je te dirai qui tu es ? ». A travers toutes les époques, la tenue portée donnait des indications sur le rang social de la personne (riche ou pauvre, notable ou ouvrier…), sa fonction, son métier (la robe de l’avocat, la tenue des policiers…). De plus, selon les évènements, nous respectons un code vestimentaire, ainsi lors d’une fête ou d’une cérémonie, nous ne portons pas la même tenue que celle du quotidien. D’autres personnes adoptent une tenue pour s’identifier ou appartenir à un groupe (gothique, hip hop…). Ainsi, si…
De manière générale, le salarié a une obligation de bien faire son travail. L’article L.1222-1 du code du travail dispose : « le contrat de travail est exécuté de bonne foi » . Exécuter le contrat de travail de bonne foi veut dire que le salarié doit effectuer les tâches qui lui sont indiquées dans le contrat de manière consciencieuse. Il doit arriver à l’heure, travailler en équipe, respecter sa hiérarchie, suivre les consignes de sécurité, etc… C’est en contrepartie de ce travail qu’il perçoit un salaire. Des obligations plus spécifiques lui incombent également, comme envoyer un certificat médical à son employeur dans les…
C’est un accord entre les syndicats d’employeur et les syndicats de salariés sur les salaires et les conditions de travail des salariés, dans un secteur professionnel donné. Exemple : la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. La convention collective ne remplace pas le code du travail ; elle ajoute des avantages particuliers liés à une activité. L’employeur est-il obligé de l’appliquer ? Oui, s’il adhère à un syndicat d’employeur signataire d’une convention collective ou, même s’il n’adhère pas à un syndicat signataire, lorsque la convention collective a été étendue par arrêté du Ministère chargé du travail à…
Lorsqu’un employeur ne procède pas aux déclarations obligatoires en matière d’embauche, il commet l’infraction de travail dissimulé (article L. 8221-5 du code du travail). Ces déclarations obligatoires sont essentiellement la déclaration préalable à l’embauche, la remise de bulletins de paie au salarié, la mention de toutes les heures travaillées sur le bulletin de paie… Pourquoi est-ce grave ? – En cas d’accident, le salarié ne sera pas couvert par le régime d’assurance maladie : il devra donc payer tous les frais médicaux, qui peuvent être très élevés. – Il ne dispose pas des garanties qu’offre le code du travail en terme de salaire…
Le revenu de solidarité active est une allocation versée aux personnes qui ne bénéficient d’aucun revenu ; aux personnes qui reprennent une activité ; aux personnes qui perçoivent un salaire trop bas pour leur permettre de subvenir à leur besoin. Les jeunes de moins de 25 ans y ont droit à condition d’avoir travaillé à temps plein durant 24 mois au cours des 3 dernières années (+ 6 mois en cas de chômage durant cette période), soit 3214 heures de travail. Pour en savoir plus, rendez vous sur le site officiel du Ministère des Affaires sociales et de la Santé…
Il est interdit de fumer dans les entreprises, et plus généralement dans tous les lieux destinés à un usage collectif. Cette décision, qui s’applique depuis le 1er janvier 2008, a été prise pour des raisons de santé publique. En effet, les travaux des scientifiques ont montré que le tabagisme passif (le fait pour une personne de ne pas fumer elle-même, mais de respirer la fumée dégagée par les autres fumeurs) avait progressé, et était tout aussi dangereux pour la santé. Déjà, en 2005, une décision de justice imposait à l’employeur une obligation de sécurité de résultat, il devait protéger les…
En principe, l’employeur ne peut pas licencier son salarié qui est en arrêt maladie, dès lors que celui-ci est justifié. Cependant, les absences répétées peuvent dans certains cas désorganiser l’entreprise et nuire à sa bonne marche. Dans ce cas, les juges acceptent qu’un licenciement soit prononcé pour motis réels et sérieux, à condition bien-sûr que l’employeur recrute un salarié pour remplacer le salarié défaillant.
Les juges estiment qu’une salariée qui s’est volontairement abstenu d’informer son employeur de ce qu’elle serait absente dès le lendemain pour subir une intervention chrirugicale programmée depuis plusieurs mois, alors qu’elle savait pertinemment que son absence perturberait le fonctionnement du service, a agi dans l’intention de nuir à son employeur. Un tel comportement justifie le prononcé d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Ce matin au lever, tu es malade, cloué au lit… Impossible d’aller travailler. Tu te décides alors à consulter un médecin. Celui-ci décide de te prescrire un arrêt de travail. Avant de retourner te reposer, tu dois impérativement adresser les volets composant ton arrêt de travail sous 48 heures à ta caisse d’Assurance Maladie et à ton employeur. Si tu ne respectes pas ces obligations cela peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement !
Depuis la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, cette situation n’est pas normale. Le législateur a voulu mettre un frein à certains abus. – Le stagiaire ne perçoit pas de salaire à proprement parler, simplement une gratification, pour les stages d’au moins 2 mois, de 3.90e de l’heure au minimum en 2020. Les stages de moins de 2 mois peuvent ne pas être rémunérés (si tu veux en savoir plus consulte notre question / réponse sur le stage) – En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption,…
Depuis la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, les stages peuvent être rémunérés sous certaines conditions, et la Loi du 11 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a conforté la situation de ces derniers. Tous les stages sont concernés sauf : les stages de la formation professionnelle continue (déjà rémunérés) les stages d’observation en entreprise pour les moins de 16 ans Une convention de stage doit être signée entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. Elle doit contenir 11 clauses obligatoires. Attention : aucune convention de stage ne…
Oui, c’est tout à fait normal. C’est même souvent le cas ! Le contrat de travail n’est pas obligatoirement écrit. L’employeur doit normalement remettre au salarié, dans les deux jours de l’embauche, un document comportant des renseignements comme l’identité de l’entreprise, la durée du travail, la date du début du contrat, le lieu de travail, la rémunération… ( Par exemple : une copie de la déclaration préalable d’embauche). Mais souvent, c’est le bulletin de salaire à la fin du mois qui est le document officiel.
Deux cas possibles : 1 – celui d’un salarié disposant d’une connexion Internet sur son lieu de travail 2 – celui d’un salarié ne disposant pas de connexion Internet sur son lieu de travail (du fait de ses fonctions), obligeant l’employeur à lui laisser accéder à Internet par un poste librement laissé à sa disposition. Il n’y pas de loi spécifique qui oblige dans un cas comme dans l’autre, les employeurs à laisser leurs employés, qui ne disposent pas d’une connexion Internet domestique, consulter par Internet les informations scolaires de leur enfant depuis leur lieu de travail. Dans le second…