Pourquoi l’instruction est-elle obligatoire dès l’âge de trois ans en France ?
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Obligation scolaire : quelle est la loi ?
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Le chef d’établissement rédige-t-il seul le règlement intérieur?
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Le règlement intérieur de l’école est-il toujours applicable pour des activités scolaires effectuées en dehors de l’établissement ? (Sport, Piscine, Sortie, Visite).
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Est-il possible de prononcer contre un élève une sanction non prévue par le règlement intérieur ?
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En cours : comment m’habiller ?
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