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Tribunaux des Etats-Unis : conflit entre Facebook et ses utilisateurs

Tribunaux des Etats-Unis : étude d’un conflit entre Facebook et ses utilisateurs Facebook a fermé le compte de François. François estime que cette décision est injuste. Il porte donc plainte contre Facebook. En s’inscrivant sur Facebook, François a accepté les conditions d’utilisation de Facebook qui sont inscrites dans les conditions générales d’utilisation. Il est écrit dans ces conditions d’utilisation que les seuls les tribunaux qui peuvent juger des conflits entre Facebook et ses utilisateurs sont les tribunaux des Etats-Unis. Question de droit : Dans quelle condition est-il possible d’imposer un tribunal étranger en cas de conflit avec un utilisateur d’un site internet…

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