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Une loi peut-elle être votée par 10 députés ?

Par combien de députés une loi peut-elle être votée ? Une loi peut-elle être votée par 10 députés ? Est-ce conforme à la démocratie ? Conformément à un principe républicain rappelé par son Règlement,  « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour » (art.61 règlement). Les votes sont valables quel que soit le nombre de présents sauf si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l’ouverture du scrutin. Le quorum désigne la présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale de la majorité absolue des députés (calculée sur la base du nombre de sièges…

Qu’est-ce que la démocratie ?

Définition de la démocratie Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « territoire » (de daiesthai, partager) puis « ensemble des citoyens », et kratein, « commander »), désigne le plus souvent un régime politique dans lequel les citoyens ont le pouvoir. Le terme démocratie peut aussi désigner ou qualifier plus largement une forme de société, une forme de gouvernance de toute organisation, ou encore un système de valeurs. La démocratie est donc le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y…

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