Tag Archives

Archive of posts published in the category: cannabis

Est-ce que je peux cultiver du cannabis chez moi ?

Non, cultiver du cannabis chez soi est interdit et sanctionné, au même titre que sa revente ou sa consommation. De manière plus générale, toute fabrication de drogue est interdite en France. Le Code pénal considère qu’il s’agit d’un crime passible de lourdes sanctions. L’article 222-35 du Code pénal interdit en effet la fabrication et la production illicites de tout produit stupéfiant par 20 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende. Celui qui enfreint la loi en décidant de cultiver du cannabis chez lui prend également le risque que les services de police se rendent directement chez lui afin de…

En fumant du cannabis avec des amis, en festival, puis-je être poursuivi ?

( Tous droits réservés ) La consommation de cannabis est-elle passible de sanctions pénales ? Consommer du cannabis en festival n’est pas plus autorisé qu’en consommer chez soi ou devant son école. Cela reste une infraction passible de poursuites qui peuvent aboutir à des sanctions très lourdes. Par exemple, l’article L. 3421-1 alinéa 1er du Code de la santé publique précise que : « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende » En consommant du cannabis, tu risques donc jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende, que tu…

Copyright © 2005-2011 Initiadroit – Tous droits réservés
Association reconnue d’utilité publique régie par la Loi de 1901
Maison des Avocats – Cours des Avocats –
CS 64111
75833 Paris Cedex 17
Tel : 01 44 32 48 44 / Fax : 01 44 32 48 16

Versez votre taxe d'apprentissage à InitiaDROIT, donnez du sens à cet impôt ! Cliquez pour en savoir plus >>>

https://www.viva-awa.com/sextoysindelhi www.bachelortreats.com