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Annuler des élections : cas de fraude électorale

Peut-on annuler des élections ? Faits : En mars 2008, Serge Dassault est réélu maire de Corbeil-Essonnes. Cette élection a été annulée par le Conseil d’Etat le 8 juin 2009 en raison de l’existence de pratiques de dons en argent aux habitants de la commune. De nouvelles élections ont alors été organisées en septembre et octobre 2009. Celui qu’on appelle « le bras droit » du maire sortant, M. Bechter a alors été élu avec 27 voix d’avance. Sur les bulletins de vote, il avait choisi de faire figurer sa fonction de « secrétaire général de la fondation Serge Dassault ». MM. Da Silva,…

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