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Le délit de diffusion de fausses nouvelles

Diffusion de fausses nouvelles : que dit la loi ? Faits Le 6 décembre, un journaliste couvrant les manifestations aux abords de l’Hôtel de Ville de Paris, adresse une communication téléphonique au chef du « desk » des informations générales, à la rédaction centrale de l’Agence, pour lui faire le compte rendu de la situation. Le 7 décembre, l’Agence diffuse auprès de ses abonnés une dépêche rédigée d’après cette communication, intitulée « Où sont les provocateurs ? » et comportant le paragraphe suivant : « … Enfin, un journaliste de l’Agence a personnellement vu, samedi soir, devant l’Hôtel de Ville,…

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