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Une loi peut-elle être votée par 10 députés ?

Par combien de députés une loi peut-elle être votée ? Une loi peut-elle être votée par 10 députés ? Est-ce conforme à la démocratie ? Conformément à un principe républicain rappelé par son Règlement,  « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour » (art.61 règlement). Les votes sont valables quel que soit le nombre de présents sauf si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l’ouverture du scrutin. Le quorum désigne la présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale de la majorité absolue des députés (calculée sur la base du nombre de sièges…

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