Charte de confidentialité et de sécurité

Charte de confidentialité et de sécurité

Bienvenue sur notre Site

Nous sommes très attachés à la protection de votre vie privée dans le cadre de vos connexions sur notre Site Internet et nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des données personnelles que vous pourriez nous communiquer dans ce cadre. La présente charte présente synthétiquement les principes applicables au traitement des données ainsi collectées via notre Site et à leur sécurité.

Nous vous invitons à lire la charte attentivement, dans son intégralité.

• Identité du responsable de traitement

Les données sont collectées par InitiaDROIT, association à but non lucratif loi 1901, reconnue d’utilité publique par décret en date du 20 septembre 2011, publié au JO du 22 septembre 2011, p 15851

Siège social : 11 place Dauphine – 75 001 Paris

• Champ d’application de la charte et loi applicable

Vous êtes considéré comme ayant adhéré à la présente charte à partir du moment où vous êtes connecté pour la première fois à notre Site Internet (ci-après « le Site ») et en poursuivez l’utilisation, quel que soit votre mode de connexion, le pays à partir duquel vous vous connectez, et quelle que soit votre nationalité, et jusqu’à la dernière des dates suivantes : votre dernière connexion ou le retrait de toute donnée vous concernant de la base de données constituée via notre Site.

Le Site, la présente charte et les traitements de données personnelles qui sont mis en œuvre depuis le Site, sont soumis au droit français, et notamment à la loi française dite informatique et liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et à tous amendements ultérieurs, ci-après « LIL ». Elle est également soumise au RGPD (règlement général sur la protection des données à caractère personnel) 2016/679 du 27 avril 2016 qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers, ou des partenaires, qui pourraient également collecter, indépendamment de nous, des données personnelles vous concernant, selon leur propre charte de confidentialité. La présente charte ne saurait couvrir les pratiques et usages de ces sites et InitiaDROIT ne saurait être tenue responsable de ce fait.

Si vous êtes mineurs, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente charte avec vos parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les conditions d’utilisation en ligne, qu’ils approuveront formellement pour votre compte. Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer si il a moins de 15 ans. si oui, l’adresse mail du titulaire de l’autorité parentale  doit être communiquée afin d’obtenir le consentement de ce dernier.

• Acceptation de la charte

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance  des termes de la charte, et vous nous autorisez à collecter, utiliser et traiter l’ensemble des données personnelles que vous nous communiquez, via ce Site ou par tout autre support, en conformité avec la charte.

Si vous n’acceptez pas les termes de la présente charte, nous vous invitons à vous déconnecter de notre Site.

En conséquence, le fondement légal des traitements de données à caractère personnel que nous sommes amenés à réaliser est le consentement, puisque les seules données que nous sommes amenés à collecter via ce site sont celles que vous nous communiquez lorsque vous remplissez nos formulaires de contact. Vous pouvez retirer votre consentement sans que cela vienne remettre en question la validité du traitement déjà intervenu.

Nous ne traiterons ni ne partagerons vos données personnelles d’une manière différente à celle décrite dans la présente charte, ou dans toute mention portée à votre connaissance sur le Site.

Nous pouvons être amenés, à tout moment, à faire évoluer notre Site, et à mettre à jour la présente charte. Nous vous notifierons alors les modifications substantielles, conformément aux dispositions de la LIL. Votre accès à notre Site postérieurement aux éventuelles modifications ou révisions de la charte emportera acceptation desdites modifications ou révisions.

• Nature des données collectées et finalité du traitement

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter via notre site sont essentiellement, mais sans exhaustivité celles relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, adresse email, éventuellement date de naissance, votre situation professionnelle et coordonnées où l’on peut vous joindre). Vous vous engagez à ne pas nous communiquer d’autres informations qui pourraient être de nature confidentielle comprenant notamment des données sensibles (santé, religion, condamnation pénale..) vous concernant ou concernant des tiers.

Nous collectons ces données en vue de répondre exclusivement à vos demandes d’informations relatives à notre activité. Il est rappelé qu’en aucune manière InitiaDROIT ne pourra répondre à des questions liées à votre situation personnelle et il vous appartient de vous mettre en relation avec le conseil de votre choix pour traiter de votre cas particulier. Toute demande de cette nature sera systématiquement rejetée.

Aucun courrier électronique publicitaire non sollicité ne vous sera adressé ou transmis à des partenaires sans votre accord.

• Le cas particulier des « cookies »

Cette rubrique a vocation à vous informer sur l’usage des informations de navigation éventuellement collectées lorsque vous consultez notre Site ainsi que vos droits.

6.1 Règles générales :

De manière générale, nous sommes en effet susceptibles d’utiliser des « cookies » lorsque vous vous connectez à notre Site, quelque soit le terminal utilisé pour votre consultation (ordinateur, tablette, smartphone..) ci-après « Cookies ».

Un Cookie est un petit fichier de données conservé sur le terminal des utilisateurs, du fait d’une instruction générée à l’occasion de votre connexion sur le Site, afin de stocker et/ou d’échanger et/ou reproduire ou représenter des informations que vous nous fournissez sur vous-même, ou encore sur vos préférences. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces Cookies permettent de faciliter la navigation sur les Sites internet et la consultation de leurs différentes pages.

Nous veillons à ce que la durée des cookies n’excède pas 13 mois.

6.2 Cookies que nous sommes susceptibles d’émettre

Nous sommes susceptibles d’utiliser des Cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication et la consultation par voie électronique, ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture de notre service via notre Site.

Ainsi, nous sommes par exemple, susceptibles d’installer des Cookies permettant d’établir des statistiques de fréquentation.

Vous pouvez configurer votre ordinateur pour accepter les Cookies ou les rejeter, comme développé ci-après, mais nous vous informons que nous risquons de ne pas être en mesure d’assurer normalement le bon fonctionnement des services que nous mettons à votre disposition sur notre Site, en l’absence de ces Cookies.

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, nous risquons de ne pas être en mesure d’assurer normalement le bon fonctionnement des services que nous mettons à votre disposition sur notre Site, en l’absence de ces Cookies.

Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

Comment configurer votre navigateur

• Firefox :

1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche « Alt »
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

• Internet Explorer :

1. Ouvrez Internet Explorer
2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

• Google Chrome :

1. Ouvrez Google Chrome
2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
3. Sélectionnez « Options »
4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

Safari :

1. Ouvrez Safari
2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »

6.3 Cookies Tiers

Lorsque vous accédez à notre Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre terminal via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.  Nous avons ni accès et ni au contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour nos besoins  et dans le respect de la LIL ou conformément à leur législation protectrice de la vie privée.

Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de votre navigateur.

6.4 Les Réseaux sociaux

Notre Site est susceptible d’utiliser des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Google+ », »Twitter », etc.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée propres à ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

Lorsque vous consultez une page de notre Site contenant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

• S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à votre compte utilisateur.
• S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre compte.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre Site.

En tout état de cause, notre Site respecte les préconisations de la CNIL à cet effet.

• Qui sont les destinataires de vos données personnelles collectées dans le cadre du présent Site:

Principe : InitiaDROIT est seule destinataire des données collectées et nous ne communiquons vos données personnelles à aucun tiers, sans vous avoir préalablement informé et/ou avoir recueilli au préalable votre consentement.

Recours à des prestataires tiers :

Nous pouvons être amenés à recourir à des prestataires extérieurs pour la fourniture de tout ou partie de nos services (hébergement et maintenance du Site).

Ces prestataires peuvent, notamment, nous aider à traiter le courrier et les e-mails, à analyser les données collectées.

Nous ne communiquerons à ces derniers que les informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations. Nous veillons à ce que nos prestataires soient établis en France ou sur le territoire de l’union européenne, et soient en conséquence soumis à des lois qui accordent un niveau de protection des données personnelles au moins de même niveau que celles applicables en France. Si nous étions amenés à conclure des accords avec des prestataires établis dans des pays situés hors de l’union européenne, nous veillerions à ce que vos données soient traitées avec un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par la loi française.

En toute hypothèse, nous demandons à nos prestataires de signer un engagement de confidentialité pour protéger vos données personnelles, d’appliquer des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées, afin de les protéger, et de ne traiter ces données que conformément à nos instructions et dans le respect de la présente Charte.

Communication de données sur demande des autorités publiques :

Dans certaines hypothèses, la loi ou une décision de justice peuvent exiger la communication de vos données personnelles aux autorités publiques, requête à laquelle nous serons contraints de répondre favorablement.

• Sécurité des informations :

Les données personnelles que nous collectons sont stockées de manière sécurisées sur les serveurs de notre prestataire, qui a mis en œuvre, pour la gestion rigoureuse de ce stockage, des procédures physiques, électroniques et managériales garantissant leur sécurité.

• Durée de conservation

Nous conservons les éventuelles données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de cette charte pendant la durée de la prescription légale.

• Vos droits :

Conformément à la LIL et du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, pour les données vous concernant dans les conditions légales. Vous pouvez également introduire une action devant l’autorité de contrôle (la CNIL).

Ces droits sont exercés avec l’aide des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale si vous êtes mineur.

Vous êtes en droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Vous pouvez exercer vos droits :

– par courrier à l’adresse suivante : InitiaDROIT 11 place Dauphine – 75 001 Paris

– ou par courriel : initiadroit@avocatparis.org.

Point particulier pour les données collectées lors que vous étiez mineurs :

Sur demande de la personne concernée, en notre qualité de responsable de traitement, nous sommes tenus d’effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel qui ont été collectées lorsque vous étiez mineure au moment de la collecte. En cas de non-exécution de l’effacement des données à caractère personnel ou en cas d’absence de réponse de notre part dans un délai d’un mois à compter de la demande, vous pouvez saisir la CNIL, qui se prononce sur cette demande dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception de la réclamation.

Ces règles ne s’appliquent pas notamment lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire :

• Pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
• Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement de ces données ou pour exercer une mission d’intérêt public ;
• Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
• A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Date de la dernière actualisation de la présente charte :

04/09/2018