- Quelle est la définition du harcèlement scolaire ?
Le harcèlement se traduit comme des violences répétées (verbales, physiques ou psychologiques). Cette violence se retrouve au sein des écoles, des collèges et des lycées : elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’un autre élève faible, considéré comme une victime qui ne peut se défendre. Cette victime subit généralement des insultes, des menaces, des violences physiques, des bousculades ou la réception de messages injurieux à répétition.
- Evolution du harcèlement :
Il a fallu attendre l’année 2002 pour que le terme de harcèlement moral soit introduit dans le code pénal et pour que le législateur donne une définition complète à cette notion. Le harcèlement est « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La loi prévoyait une sanction pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Cette définition était limitée au milieu professionnel.
Ce n’est qu’en 2014 que le législateur a créé un délit particulier relatif à la vie privée concernant le harcèlement du conjoint (partenaire du PACS ou concubin) ayant pour but d’engendrer une dégradation des conditions de vie de la personne victime.
Concernant la sphère scolaire, c’est la loi du 26 juillet 2019 appelée « loi pour une école de la confiance » qui renforce le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire aux élèves de l’enseignement privé et aux étudiants. Cette loi stipule qu’« aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage ».
Enfin, c’est la loi du 2 mars 2022, qui a créé le délit spécifique de harcèlement scolaire. L’article 222-33-2-3 du Code pénal indique que le harcèlement scolaire est constitué « par des faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement ».
3. Les caractéristiques du harcèlement scolaire :
➢ La violence : caractère d’un acte qui se manifeste ou produit ses effets avec une force intense, brutale et souvent destructrice (ça peut être une violence physique ou morale).
➢ La répétitivité : c’est la répétition des mêmes actes à plusieurs reprises (menaces, insultes, violences physiques).
➢ L’isolement psychique et sociale : la victime va se sentir affaibli et isolée, ce qui peut générer un échec scolaire.
➢ Le déséquilibre : le harceleur utilise son pouvoir (physique et psychologique) pour déséquilibrer, voire humilier la victime.
4. Les différents types de harcèlement en milieu scolaire :
➢ Le harcèlement physique : il s’agit d’espionner et de suivre la victime sans cesse dans l’objectif d’avoir un contact physique avec elle (des coups, bousculades, tirage de cheveux ; des appels et sms incessants ; des vols, racket, dégradations de matériel scolaire ou d’habits…).
➢ Le harcèlement moral : il se traduit par un comportement visant à porter atteinte à la dignité et à l’intégrité morale de la victime. Le harceleur exerce une influence négative sur la victime par différents moyens (injures, fausses rumeurs, des propos discriminatoires et mensonges, paroles diffamatoires, ainsi que par une déformation de la réalité) ce qui fera naître un sentiment d’instabilité chez la victime.
➢ Le cyberharcèlement : une nouvelle forme : c’est la forme la plus récente de harcèlement. Dans ce cas, le harceleur ou le groupe de harceleurs utilisent les réseaux sociaux et internet pour harceler une personne visée via des hashtags, menaces, insultes, propagations de fausses rumeurs, envois de messages privés, etc afin de lui causer des préjudices physiques et des angoisses psychologiques.
Selon l’association E-enfance, 41 % des enfants ont déjà été victimes de cyberviolences, et 7 % de cyberharcèlement. La victime peut être harcelée pour son appartenance à une religion, sa couleur de peau, ses opinions politiques, son âge et son apparence physique.
5. Les conséquences du harcèlement scolaire pour la victime :
Les nouvelles technologies permettent au harcèlement scolaire de se développer à grande échelle ; l’utilisation du téléphone et des réseaux sociaux numériques par les élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyberharcèlement qui se définit comme « un acte agressif, intentionnel et répété par un étudiant ou un groupe d’étudiants au moyen d’injures, de publications numériques et d’insultes de façon répétée à l’encontre d’un autre étudiant victime qui ne peut facilement se défendre seule ».
D’une façon générale, le harcèlement scolaire a des conséquences néfastes sur la vie de la victime. Tout d’abord, il peut entrainer des troubles de l’attention, de la concentration, de la mémoire et des difficultés de raisonnement de l’élève victime et aggraver le risque d’absentéisme et de décrochage scolaire.
De plus, la victime peut se sentir abandonnée et isolée. Elle perd confiance en elle et peut ressentir des troubles anxiodépressifs et des gênes à vivre avec les autres (s’adapter ou s’ intégrer à un groupe, à son environnement social).
6. La lutte contre le harcèlement initiée par les élèves
Un certain nombre d’étudiants jouent un rôle important dans La lutte contre le harcèlement. Il y a 22 900 ambassadeurs collégiens contre 10 000 ambassadeurs en 2020, formés au repérage des situations de harcèlement, capables d’agir en lanceur d’alertes et éviter ainsi de laisser les élèves victimes isolés. Un nouveau dispositif a également été mis en place pour associer les élèves à la cause du harcèlement et du cyberharcèlement appelé « Le prix Non au harcèlement », il est organisé principalement par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et a pour objectif de donner la parole aux élèves pour qu’ils s’expriment en groupe sur le harcèlement en milieu scolaire, à travers la création d’une affiche ou d’une vidéo destinée à la prévention dans l’établissement.
7. Quelles sont les sanctions liées au harcèlement scolaire ?
La loi réprime toutes les situations relatives à un harcèlement scolaire. La personne persécutée peut directement porter plainte à la police et à la gendarmerie contre son agresseur ou contre X si elle ne dispose pas de l’identité de l’auteur de l’acte. Le harceleur peut risquer jusqu’à un an de prison et 15 000€ d’amende.
Quelques situations liées au harcèlement peuvent être considérées comme des circonstances aggravantes (si l’âge de la victime est inférieur à 15 ans, si le harcèlement a entrainé une incapacité de travail de plus de 8 jours et si la victime est une personne vulnérable (déficience physique ou psychique)).
En présence d’une ou de deux circonstances aggravantes, la peine est plus sévère : 2 ans de prison et 20 000€ d’amende ; avec trois circonstances aggravantes ou plus, la peine s’élève à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.
Que faire en cas de harcèlement ou de cyberharcèlement ?
De nombreux moyens ont été mis en place pour lutter contre le harcèlement scolaire : Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des jeunes victimes plusieurs moyens :
- Un numéro vert (3018)
- Un site internet : www.netecoute.fr,
- Une procédure de signalement du harcèlement sur les réseaux sociaux (les victimes peuvent signaler les commentaires ou photos, objets du harcèlement) :
Tchat, questionnaire, fiches pratiques et possibilité de stockage des preuves
Téléchargez l’application 3018, disponible sur les plateformes habituelles iOS et Google Play
A retenir : le harcèlement scolaire est désormais considéré comme un délit
La loi du 2 mars 2022 a créé le nouveau délit de harcèlement scolaire.
Désormais, les faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève constituent un « harcèlement scolaire », punissable de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, parfois même s’il n’entraîne pas d’ITT.
Ces faits sont des paroles ou comportements répétés ayant pour but ou pour conséquence une dégradation des conditions de vie de la personne harcelée se traduisant par un changement ou une dégradation de sa santé physique ou mentale.
En cas de suicide ou tentative de suicide de la victime, les harceleurs encourent jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende (222-33-2-3 du code pénal).
Le saviez-vous ? Le 3020 : un numéro d’écoute au service des familles et des victimes : Il s’adresse aux élèves, aux familles et aux professionnels témoins ou victimes d’une situation de harcèlement entre élèves.
Pour plus d’information : www.education.gouv.fr/non-au-harcelement
