Composition d’un bureau de vote (art. R.42 Code électoral)

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants :

  • Un président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire (art. R43 Code électoral).
  • Au moins deux assesseurs, obligatoirement désignés, par les différents candidats, parmi les électeurs du département (art. R.44 du Code électoral). Chaque candidat, ou liste, a le droit de désigner un seul assesseur.
  • Un secrétaire choisi parmi les électeurs de la commune et qui rédige le procès-verbal.

 

Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ?

  • Avant que le scrutin soit ouvert, les bulletins de vote des candidats sont disposés sur une table appelée « table de décharge ». Le président du bureau de vote constate officiellement l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin.
  • Pendant le scrutin, les électeurs prennent une enveloppe électorale et les différents bulletins de vote. Ils doivent se rendre alors dans un isoloir pour introduire dans l’enveloppe le bulletin qu’ils ont choisi. Cette disposition permet d’assurer le secret du vote. Les électeurs se dirigent ensuite vers la table où se trouve l’urne. Ils présentent leur carte électorale et leur pièce d’identité afin qu’on puisse vérifier qu’ils sont bien inscrits sur la liste électorale et que personne ne vote en empruntant leur identité. A l’appel de leur nom, ils glissent leur bulletin dans l’urne. Ils signent à côté de leur nom sur la liste prévue à cet effet.
  • Après la clôture du scrutin, constatée par le président du bureau et portée sur le procès-verbal des opérations électorales, on procède aux opérations de dépouillement. Une fois tous les bulletins décomptés, le secrétaire du bureau rédige le procès-verbal. Enfin, le président du bureau de vote proclame les résultats, les fait afficher dans la salle de vote et les transmet aux autorités.

 

Aménagement du bureau de vote

L’aménagement du bureau de vote comporte une table de vote sur laquelle est placée l’urne et une table de décharge, un ou plusieurs isoloirs, des tables de dépouillement. Certaines affiches y sont apposées mais uniquement pour expliquer les modalités du vote, jamais pour vanter le programme des candidats.

L’envoi préalable de la propagande à domicile

Pour chaque scrutin, la propagande est envoyée au domicile de chaque électeur. Il s’agit de la profession de foi des candidats et des bulletins de vote.

Cet envoi s’ajoute à la mise à disposition des bulletins de vote dans les bureaux de vote. Il peut permettre à toute personne de préparer son bulletin de vote à son domicile, et si besoin est, de se faire aider par un tiers. Il lui suffit alors de prendre dans le bureau de vote l’enveloppe de scrutin et de passer par l’isoloir.

Le droit de vote des personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent évidemment voter aux élections, notamment à l’élection présidentielle. Depuis le 1er juillet 2009, les majeurs sous tutelle conservent leur droit de vote, sauf si le jugement de mise sous tutelle exclut expressément ce droit.

Diverses mesures ont été mises en place pour faciliter l’exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap et de leur famille.

  • La possibilité de se faire accompagner

En principe, le vote est un acte personnel et l’électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l’isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l’urne. Toutefois, les personnes handicapées peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement afin d’accomplir leur devoir électoral. C’est pourquoi, le code électoral permet qu’elles se fassent accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n’est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune.

L’électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l’isoloir. Il peut également introduire l’enveloppe dans l’urne à la place de l’électeur qu’il accompagne.

Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d’émargement, l’électeur qui l’accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : « L’électeur ne peut signer lui-même ».

  • Le vote par procuration 

Le vote par procuration consiste à donner pouvoir à une autre personne de voter en son nom. Peuvent exercer leur droit de vote par procuration notamment les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci malgré leur présence dans la commune.

Cette procuration est établie au profit d’une personne votant dans la même commune par acte dressé devant le juge d’instance ou le directeur de greffe du tribunal d’instance ou au commissariat de son lieu de résidence, ou bien au tribunal d’instance ou au commissariat de son lieu de travail.

Les officiers et agents de police judiciaire compétents pour établir les procurations, ou les délégués des officiers de police judiciaire, se déplacent à la demande des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement comparaître devant eux. La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une attestation justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.

 

  • Accès au bureau de vote 

Les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Les personnes handicapées (physique, sensoriel, mental ou psychique), notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant, doivent pouvoir, dans des conditions normales de fonctionnement, y pénétrer, y circuler et en sortir, au moyen d’aménagements provisoires ou permanents (art. D. 56-1 du Code électoral). Afin de faciliter le vote des personnes handicapées, il appartient aux maires d’aménager les locaux de vote afin de les rendre dans la mesure du possible accessibles.

Le décret n°2006-1287 du 20 octobre 2006 précise les conditions dans lesquelles doit s’exercer le droit de vote des personnes en situation de handicap :

  • les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap ;
  • les bureaux de vote doivent être équipés d’au moins un isoloir permettant l’accès des personnes en fauteuil roulant ;
  • les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuil roulant ;
  • les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap.

À cet égard, il est recommandé de privilégier les bâtiments avec accès de plain-pied, ou à défaut, de prévoir des aménagements pour compenser les ruptures de niveaux (plans inclinés avec une pente inférieure à 5 % et une largeur de passage d’au moins 1m40, paliers de repos tous les 10 mètres en cas de pente supérieure à 2 %, garde-corps préhensibles).

De même, afin de rendre le cheminement accessible pour les personnes malvoyantes et non-voyantes, il est également recommandé de prévoir, à l’intérieur du bureau de vote, un chemin de guidage et des éclairages suffisants pour garantir l’accessibilité des équipements aux personnes malvoyantes et non-voyantes.

Si une infraction à cette loi est constatée, les citoyens peuvent saisir le Défenseur des droits.