La loi du 15 mars 2004 a interdit : « les signes qui, en eux-mêmes ou par leur nature ou par leur caractère ostentatoire apparaissent comme contraires au principe de laïcité ». Dans la même perspective, une note du ministre de l’éducation et de la jeunesse du 31 août 2023 a précisé que l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation interdisait le port de tenues qui manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse. En application de cet article, à l’issue d’un dialogue avec l’élève, si ce dernier refuse d’y renoncer au sein de l’établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra…
Les collèges et les lycées sont de plus en plus nombreux à réglementer les tenues portées par leurs élèves et ont tendance à interdire dans leur règlement intérieur, les tenues jugées excentriques ou indécentes. Certains règlements exigent simplement une tenue correcte, mais d’autres précisent que le port des casquettes ou capuches est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Ainsi, par exemple le principal d’un collège situé au bord de la mer, voyant les beaux jours arriver, avait fait circuler une note à destination des élèves et de leurs parents. Dans cette note, il était précisé que le port des tongs n’était…
Le principe de laïcité, un des principes essentiels de la République française, conséquence de la séparation de la religion et de l’Etat, signifie notamment que la pratique de la religion doit se faire uniquement dans un cadre privé. En partant de ce principe, une loi de 2004 sur les signes religieux a interdit dans toutes les écoles et tous les collèges et lycées le port de tenues ou signes religieux trop voyants (article L141-5-1 du Code de l’éducation). Une circulaire est venue clarifier cette loi en interdisant plus précisément le port du voile islamique, la kippa et la « croix de…
La loi de 2004 interdit le port de tenues ou signes religieux trop voyants, dans les écoles, collèges et lycées. Les universités ne sont donc pas concernées par cette loi et le port d’un voile islamique, d’une kippa ou de tout autre signe religieux distinctif y est autorisé.
