TELECHARGEMENT-DOSSIER-DU-MOIS-FEVRIER-2009

 

Alexis a téléchargé et diffusé 10 000 fichiers MP3. Il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Pontoise à 3 000 Euros d’amende et 10 000 Euros de dommages et intérêts…

Ca fait une somme ! Alexis ne savait même pas qu’il enfreignait la loi… ou si peu…

 

Les droits d’auteur en quelques mots…
Qui est protégé ?
L’artiste : dessinateur, producteur de films, écrivain, musicien, peintre, sculpteur… ou le détenteur des droits, si l’auteur les a vendus.
Pourquoi l’artiste est-il protégé ?
Parce qu’il a réalisé une création originale, la loi attribue un droit de propriété intellectuelle sur son œuvre. Ce droit lui confère un monopole.
Parce que son œuvre lui appartient et à lui seul. Il est le propriétaire de cette œuvre comme une personne est propriétaire de sa maison. C’est le seul maître à bord, qui décide si son œuvre peut être vendue, publiée, diffusée en public, reproduite…
Comment l’artiste est-il protégé ? 
Par une série de lois codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Par la loi qui lui confère un monopole sur son œuvre c’est-à-dire le droit à lui et à lui seul d’en faire ce que bon lui semble. C’est ce que la loi appelle la propriété littéraire et artistique ou droits d’auteur.
Contre quoi l’artiste est-il protégé ?
Contre le vol…. Télécharger un fichier sans payer de droits, c’est un vol ! Plus précisément, on qualifie cela de contrefaçon.
Contre l’usage non autorisé de ses créations. Télécharger un fichier sans l’autorisation du titulaire du droit, est une infraction à son droit de reproduction.
L’histoire d’Alexis
Alexis a téléchargé le logiciel DC++, qui lui a donné l’accès à des HUB, donnant eux-mêmes accès aux disques durs de centaines d’internautes. C’est ce qu’on appelle un réseau peer-to-peer (P2P). La finalité est de partager les données de centaines d’ordinateurs. Dans ces données, on trouve bien souvent des musiques et des films… protégés par les droits d’auteur…
Alexis, à partir de ce réseau, a partagé environ 10 000 fichiers MP3 (30 000 giga de données sur son disque dur). Il a été repéré par les gendarmes du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Rosny sous Bois, dans le cadre de la surveillance du réseau Internet. Une perquisition à son domicile a révélé la présence de 185 CD gravés. La tour de l’ordinateur a été saisie.
Selon les juges, partager des fichiers musicaux sur un réseau peer to peer est un acte illégal puisque le téléchargement et la diffusion de l’œuvre n’ont pas été autorisés par son auteur. Les juges du Tribunal correctionnel de Pontoise expliquent :
« Il s’agit d’un acte de reproduction, chaque fichier d’une œuvre numérisée étant copié pour être stocké sur le disque dur de l’internaute qui le réceptionne est un acte de représentation consistant dans la communication de l’œuvre au public des internautes par télédiffusion « 
Ils ajoutent :
« Nombre d’internautes ont considéré ou cru qu’il s’agissait d’un univers [en parlant d’Internet], lieu de liberté où les règles juridiques élémentaires ne s’appliquaient pas. Or, les utilisateurs de ce système doivent prendre conscience notamment de la nécessaire protection des droits d’auteur, compositeurs ou producteurs des œuvres de l’esprit »

 

Quizz : PERMIS ou INTERDIT ?
1. Copier un morceau MP3 ?
Permis : si le fichier MP3 est un fichier dont l’origine est légale, (par exemple : MP3 de musique « libre » pour laquelle l’auteur a autorisé la reproduction et la diffusion de son œuvre par ce moyen), on peut en faire soi-même une copie pour son usage privé (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
Interdit : si le fichier MP3 provient d’un téléchargement initial qui n’a pas respecté les droits d’auteur
2. Graver un CD ou « Ripper » un CD ?
Permis : Si le CD a été acheté… Sous réserve que la copie soit à l’usage du copiste et que la copie privée ne soit pas interdite, notamment par une mesure de protection technique.
3. Filmer une séance de cinéma et mettre le film sur un réseau comme Mégavidéo ?
Interdit : l’auteur du film a souhaité sa diffusion dans un cadre précis : une salle de cinéma ; il n’a pas autorisé sa diffusion d’une autre manière… Son droit de décider comment son œuvre sera reproduite n’a pas été respecté.
4. Mettre les photos faites par un copain sur son blog ?
Permis : si le copain a donné son accord (l’accord de ses parents peut être nécessaire s’il n’est pas majeur).
Interdit : si le copain (ses parents) n’a pas donné son accord… Il est l’auteur des photos et peut seul décider comment elles peuvent être diffusées et reproduites, sur quel support etc. En outre, si des personnes ont été photographiées, celles-ci doivent aussi donner leur accord, si des œuvres protégées par un droit d’auteur ont été photographies, les auteurs de ces œuvres doivent aussi être consultées.

 

Qu’est ce qu’on risque en ne respectant pas les droits d’auteur ?
La peine prévue par le code pénal pour le délit de contrefaçon peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 Euros d’amende (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
L’auteur dont les droits ont été bafoués peut aussi demander des dommages et intérêts compte tenu du manque à gagner qui en résulte et du préjudice moral qu’il a subi : son droit au nom n’a pas été respecté, son œuvre a perdu de sa qualité en étant reproduite dans de mauvaises conditions…
Attention à la sécurité !
Imaginons qu’Alexandra a été piratée : une autre personne s’est introduite dans son ordinateur pour utiliser son disque dur pour y stocker des MP3 et les diffuser ensuite sur le Net…
Alexandra est-elle responsable ?
Les frais seront contre elle, car l’adresse IP attribuée par son fournisseur d’accès, qui identifie son ordinateur durant le temps de sa connexion à l’Internet, sera celle qui diffusera ces MP3. Elle devra prouver qu’elle n’est pas à l’origine de ces connexions et tenter d’établir qu’un pirate s’est introduit dans son ordinateur.
Comment peut-elle prouver le piratage ?

Alexandra, comme tout internaute, doit se protéger contre le piratage : en mettant à jour son système pour corriger les failles de sécurité, en se dotant d’un antivirus à jour, et en utilisant un firewall, etc… Le firewall est un système de défense de l’ordinateur qui peut établir, s’il est configuré pour ce faire, un journal de connexions : ainsi, Alexandra peut tenter de prouver que les connexions générées depuis son ordinateur ont pour origine des connexions externes, qu’elle ne les a pas initiées, qu’elle n’était pas chez elle au moment où elles se produisaient, etc

 

ATTENTION : le Ministère public peut autoriser un fournisseur d’accès à identifier un abonné à partir de l’adresse IP, à la demande d’une victime, dans le cadre d’une plainte.

 

 » Loi HADOPI « 

Au cours de l’année 2009, la loi « Création et Internet », dite « loi HADOPI » a été adoptée par le Parlement. Cette loi a instauré la  création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet . Cette institution a été créée pour lutter contre le piratage et encourager les canaux de diffusion d’offres légales.
Après plusieurs mises en garde, l’auteur de piratage peut être sanctionné (amende, coupure de connexion Internet etc).

Si tu veux avoir plus de précisions sur cette loi et ses conséquences, n’hésite pas à consulter notre Doc sur les lois Hadopi.

EN SAVOIR PLUS 
Rendez vous sur le site Internet  de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la CNIL) : www.cnil.fr/

 

Ouvrage : « Guide pratique du droit d’auteur », par Anne Laure Stérin