« Gouverner par ordonnance » permet à l’exécutif, avec l’accord des parlementaires, de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte à l’Assemblée. Cette procédure court-circuite le Parlement de manière temporaire sur un sujet déterminé. Elle permet de légiférer plus vite sans passer par le processus parlementaire classique. Les ordonnances ont en effet l’avantage d’entrer en vigueur dès leur publication. L’exécutif peut ainsi mettre en place des mesures presque immédiatement.

En droit constitutionnel, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement en Conseil des ministres dans un domaine qui relève normalement de la loi. Elle doit donc être signée par le Président de la République. L’article 38 de la Constitution organise le système des ordonnances qui ne deviennent des lois que si elles sont ratifiées expressément par le Parlement.

Le recours aux ordonnances, de plus en plus fréquent depuis le début des années 2000, empêche, en fait, le Parlement de débattre et d’amender les projets de loi gouvernementaux mais c’est parfois la seule façon de parvenir rapidement à des réformes de grande ampleur.