RESPONSABILITE

Chèques et cartes bancaires

J'ai 17 ans et j'ai imité la signature de ma mère sur un chèque pour m'acheter des vêtements. Qu’est ce que je risque ?

Circulation

Alors que je circulais à vélo, je ne me suis pas arrêté au feu rouge. Un agent de police m’a mis une contravention. Est-ce légal ?

Droit du consommateur

J'ai acheté un chien de race à ma fille. Or, le vétérinaire a examiné le chien et constaté des défauts respiratoires trois mois après l'achat. Que puis-je faire ?

Mon scooter ne marche pas. On m'a parlé d'une garantie légale

J'ai commandé un pantalon à partir d'un cataloque, mais il ne me va pas. Est-ce que je peux le renvoyer et me faire rembourser ?

Internet

Est-ce que j’ai le droit de diffuser des photos de soirées sur mon blog ? (MAJ juillet 2012)

Des parents, n’ayant pas de connexion Internet personnelle, peuvent-ils consulter le site Internet scolaire de leur enfant depuis leur lieu de travail ? (MAJ juillet 2012)

Mesure d'assistance éducative

J'ai été convoqué chez le juge des enfants. Il m'a rendu à mes parents mais a décidé pour moi une mesure d'assistance éducative. Qu'est ce que ça veut dire? (MAJ juillet 2012)

Permis de conduire

Mon permis de conduire a été suspendu un an car j'ai été contrôlé alors que je revenais de soirée. Mon taux d'alcoolémie était de à.7g/litre de sang. Mais je suis obligé de continuer à conduire pour aller chercher mes enfants à l'école, pour faire les courses, etc... Qu'est-ce que je risque ? (MAJ juillet 2012)

J’ai acheté récemment une voiture mais je ne l’ai pas encore assurée, faute d’argent. Qu’est ce que je risque si je me fais arrêter ? (MAJ juillet 2012)

Je conduis la voiture de mes amis alors que je n’ai pas encore obtenu le permis de conduire. Qu’est ce que je risque ? (MAJ juillet 2012)

Preuve

J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.

Recel

J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a été arrêté. Qu’est-ce que je risque ? (MAJ juillet 2012)