ACCES A LA JUSTICE

Aide juridictionnelle - Avocat commis d'office

Qu 'est-ce qu'un avocat commis d'office ? Qui le paie ?

Aide juridictionnelle - Avocat commis d'office

Qu 'est ce que l'aide juridictionnelle ? (MAJ septembre 2012)

Je n'ai pas d'argent, que faut-il faire pour avoir une aide gratuite ? (MAJ septembre 2012)

A combien s'élève l'aide juridictionnelle ? (MAJ septembre 2012)

Casier judiciaire

Comment lire mon casier judiciaire ? (MAJ septembre 2012)

Je pense que j'ai un casier. Comment le consulter ? L'effacer ? (MAJ septembre 2012)

Consultation d'avocat

Comment peut-on rencontrer un avocat lorsqu’on est incarcéré ?

Peut-on rencontrer un avocat sans un accord parental ? (MAJ septembre 2012)

Dommages et intérêts

Quelle est la différence entre une amende et des dommages et intérêts ?

J’ai 18 ans et je suis l’auteur d’un cambriolage ; pour dédommager la partie civile, est-ce que mes parents seront concernés ?

Elections municipales

Un mineur peut-il siéger au conseil municipal ? (MAJ septembre 2012)

J’habite dans une commune de 700 habitants et j’aimerais savoir si je peux me présenter sans être inscrit sur une liste électorale et pourquoi pas être élu maire ? (MAJ septembre 2012)

Garde à vue

Lorsqu’on se trouve en garde à vue, doit-on obligatoirement rencontrer un avocat ? Pour un mineur ? Pour un majeur ?

Loi

Quel est le parcours d'élaboration d'une loi en France ? (MAJ septembre 2012)

Mesure d'assistance éducative

J'ai été convoqué chez le juge des enfants. Il m'a rendu à mes parents mais a décidé pour moi une mesure d'assistance éducative. Qu'est ce que ça veut dire? (MAJ juillet 2012)