Du latin referre, faire un rapport, soumettre à une assemblée, le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Instrument de « démocratie directe », il permet au peuple d’intervenir directement sans passer par ses représentants. Le référendum est prévu à l’article 11 de la Constitution. Citons quelques exemples de référendums :

  • Le général de Gaulle a utilisé l’article 11 pour réviser la Constitution (en 1962, pour l’élection du président au suffrage universel, réponse positive ; en 1969, pour réformer le Sénat et les régions, réponse négative).
  • Aussi, on peut citer le référendum du 20 septembre 1992 dont l’objet était la ratification du traité sur l’Union européenne « traité de Maastricht ». Le « oui » l’avait emporté de justesse avec 51,04% des suffrages exprimés.
  • Enfin, le 29 mai 2005, un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Le « non » l’avait emporté avec 54,67% des suffrages exprimés.