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Caroline et Magalie sont deux sœurs inséparables qui adorent écouter de la musique. Rock, pop, rap ou jazz elles sont incollables !
Magalie, la cadette, a d’ailleurs récemment acheté un MP3, pour  écouter de la musique partout, même dans les transports.

Comme tous les jeudis, après avoir déposé sa sœur au métro,  Caroline est partie travailler.
Pourtant, pas de texto de Magalie cet après-midi… Elle se dit qu’elle doit être occupée entre les cours et ses amis.
Quand elle rentre, ses parents lui apprennent que sa sœur a été poussée dans les escaliers du métro par un jeune homme qui lui aurait volé son MP3 alors qu’elle tentait de résister. Elle est décédera à l’hôpital des suites de ses blessures.

Les parents et Caroline déposent plainte pour homicide devant le Procureur de la République.
Yann, le jeune homme suspecté d’avoir provoqué la mort de Magalie, est interpellé.
Une instruction est ouverte. Le suspect est mis en examen et en détention provisoire. Il est ensuite renvoyé devant la Cour d’Assises.

 

Le problème de droit : Comment seront qualifiés les faits reprochés à Yann ? Le fait que le décès de Magalie ait été précédé d’un vol avec violences a-t-il un effet sur cette qualification ? Lequel ?

 

Les parties : Caroline et ses parents sont ceux qui ont initialement porté plainte et qui représentent la victime. Ils constituent la partie civile.
Yann est l’auteur présumé du meurtre de Magalie. C’est l’accusé.

Les arguments de Caroline et ses parents, la partie civile (représentée par un avocat) : Yann est responsable du meurtre de Magalie.
Il lui a volé son MP3, ce qui expliquerait que Magalie ait été poussée en s’efforçant de le retenir.  La plupart des témoins présents à ce moment-là affirment d’ailleurs que la jeune femme aurait essayé d’attraper le fuyard.
Le MP3 qu’utilisait Magalie au moment du meurtre n’a jamais été retrouvé mais on sait que Yann avait, quelques instants plus tôt, tenté de dérober un autre MP3 à une passagère.

 

Les arguments de Yann, l’accusé (assisté par un avocat) : Il ne nie pas avoir tué Magalie.
En revanche, il réfute l’accusation de vol. Il n’a pas volé le MP3 et s’il a poussé Magalie, c’est uniquement parce qu’elle se trouvait sur son chemin et qu’elle l’empêchait de fuir alors qu’il avait tenté de voler le baladeur d’une passagère. Son intention était seulement de s’échapper au plus vite, pas de tuer ni même de blesser Magalie.

La solution de la Cour : la Cour d’assises est composée de juges (au nombre de 3) mais également d’un jury de 6 citoyens – appelés les jurés – tirés au sort parmi les citoyens de plus de 23 ans inscrits sur les listes électorales.
Pour que l’accusé soit déclaré coupable, il faut que sur les 9 votants, 6 se prononcent en faveur de sa culpabilité. Le vote a lieu après les réquisitions de l’avocat général (qui plaide au nom de la société), les plaidoiries de l’avocat des parties civiles et celles de l’avocat de l’accusé.

La Cour déclare John, l’accusé, coupable et le condamne à 15 ans de réclusion criminelle.

Pour le premier vol tenté sur la passagère, elle a finalement retenu le délit de « tentative de vol précédée, accompagnée ou suivi de violences sur autrui n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail», prévu par l’article 311-4 du Code Pénal.
Surtout, concernant Magalie, elle a retenu le crime perpetré à son encontre comme un « vol avec violences ayant entraîné la mort » (encadré par l’article 311-10 du Code Pénal).
Ainsi, le  vol constitue une circonstance aggravante s’il est précédé ou suivi d’un meurtre. En effet, le crime de « vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort » réprimé par l’article 311-10 du Code Pénal peut être puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150000 Euros d’amende.