Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactériel) dont on a modifié le matériel génétique (l’ensemble des gènes) pour lui conférer une caractéristique nouvelle. L’Union Européenne encadre les expérimentations et la diffusion d’OGM par des directives à transcrire dans notre législation ou par des règlements directement applicables. Où trouve-t-on des OGM ?

  • Dans nos cultures ?
    • Les expérimentations d’
    • OGM dans les champs constituent un préalable indispensab
    • le et exigé à l
    • ’établissement d’une demande de mise sur le marché. Elles sont encadrées au niveau européen (directive 2001/18/ CE).
    • Les dispositions de cette directive ont été transposées en France dans le code de l’Environnement (Titre III du Livre V).  Les modalités de la procédure d’autorisations, le contenu et les délais à respecter ainsi que la surveillance post essai  sont indiquées dans le code de l’Environnement et dans le code Rural.
    • C’est le Ministère en charge de l’Agriculture, avec l’accord du ministère en charge de l’Environnement, qui délivre les autorisations, après évaluation du Haut Conseil des biotechnologies.

Actuellement, seul le maïs génétiquement modifié est autorisé à la culture en Europe. Mais la France, comme plusieurs autres États membres de l’Union européenne, avait, depuis une loi de 2008, interdit la culture de cet OGM sur son territoire. Par un arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d’Etat en France a annoncé l’annulation de l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto, en contestant les risques invoqués pour l’environnement.

La France a aussi cultivé des Plantes Génétiquement Modifiées à titre expérimental. Le ministère de l’Agriculture a ainsi délivré plusieurs autorisations pour des essais en champ : betterave, blé, colza, luzerne, maïs, peuplier, pomme de terre, tournesol, soja, vigne, laitue, chicorée et café. Le dernier essai en champ a pris fin en 2013. Il n’y aurait donc plus à ce jour en France de cultures commerciales et expérimentales de plantes transgéniques. En revanche, plusieurs dizaines de milliers d’hectares sont actuellement cultivés avec des variétés issues de la mutagenèse (processus d’apparition d’une mutation de manière naturelle ou artificielle).

  • Et dans nos assiettes ?

Des OGM sont importés dans l’Union Européenne, surtout pour l’alimentation du bétail. La France importe environ 4 millions de tonnes de plantes transgéniques par an, notamment du soja en provenance d’Amérique pour nourrir ses animaux d’élevage.

Les OGM qui finissent dans les plats destinés aux êtres humains ainsi que dans les aliments pour animaux doivent être étiquetés dès lors qu’ils représentent plus de 0,9% par ingrédient. Seules une vingtaine de produits sont effectivement concernés par cet étiquetage, principalement des produits d’importation. (Règlement des CE) n°1829/2003).

Pour une meilleure information du consommateur, et c’est une spécificité française !, un décret du 31 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM », a prévu la possibilité de l’apposition de la mention « sans organismes génétiquement modifiés ».

Jusqu’à présent la réglementation prévoyait l’étiquetage obligatoire de la présence d’OGM en cas d’utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d’information du consommateur pour les filières «sans OGM». Elle ne permettait pas non plus de faire la distinction entre une viande issue d’un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d’une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM.

Ce décret, attendu par les associations de consommateurs, définit les règles d’étiquetage des produits pour les producteurs souhaitant valoriser une production sans OGM.

L’indication de l’absence d’OGM sur les denrées permettra aux consommateurs d’exercer pleinement leur choix.