Ca y est ! Florent a trouvé l’entreprise dans laquelle il va pouvoir effectuer son apprentissage ! Mais au moment de signer son contrat avec l’entreprise, des questions lui viennent en tête : quels sont ses obligations vis-à-vis de l’entreprise ? Quelless sont celles de son patron vis-à-vis de lui ?

InitiDROIT a donc décidé de faire le point sur le contrat d’apprentissage.

Si tu es dans la même situation que Florent, ce doc est fait pour toi !

Tout d’abord, le contrat d’apprentissage a pour but « de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles » (Code du travail article L. 6211-1).

 

  • Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?

 

Pour commencer l’apprentissage, il faut que tu aies entre 16 et 25 ans. Cependant, si tu as 15 ans et que tu es au lycée, tu peux déjà être apprenti.

 

  • Comment doit être conclu le contrat d’apprentissage ?

 

C’est un contrat de travail écrit signé entre le patron et l’apprenti. Si tu as moins de 18 ans, tu dois être autorisé par ton représentant légal (parent ou tuteur) à signer ton contrat d’apprentissage.

Ton contrat doit comporter plusieurs mentions obligatoires : la date du début de l’apprentissage, le nom du maître d’apprentissage, ses titres ses ou diplômes, la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée, et le salaire de l’apprenti.

 

  • La durée

 

La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation dans lequel s’inscrit ton contrat. Cette période est comprise entre un et trois ans. « En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au plus :

1° Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d’apprentissage ;

2° Soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur » (article L6222-11 du Code du travail).

 

  • Quelles sont les obligations de ton employeur ?

 

Selon l’article L6221-1 du Code du travail : « L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète ».

L’employeur a donc deux obligations : te verser un salaire et t’assurer une formation professionnelle complète.

 

    • Le versement du salaire

Le montant minimum de ta rémunération est un pourcentage du SMIC qui dépend de ton âge et de ton niveau d’études (article L6222-27 du Code du travail).

Ainsi, les articles D.6222-26 et D. 6222-267 du Code du travail définissent le niveau de salaire de la façon suivante :

Le salaire minimum perçu par l’apprenti est : 1° Pour les jeunes âgés de moins de 17 ans : a) A 25 % du SMIC pendant la première année; b) A 37 % du SMIC pendant la deuxième année d’exécution du contrat ; c) A 53 % du SMIC pendant la troisième année d’exécution du contrat ;
2° Pour les jeunes âgés de 18 ans à 20 ans : a) A 41 % du SMIC pendant la première année d’exécution du contrat ; b) A 49 % du SMIC pendant la deuxième année d’exécution du contrat ; c) A 65 % du SMIC pendant la troisième année d’exécution du contrat ;
3° Pour les jeunes âgés de plus de 21 ans : a) A 53 % du SMIC pendant la première année d’exécution du contrat ; b) A 61 % du SMIC pendant la deuxième année d’exécution du contrat ; c) A 78 % du SMIC pendant la troisième année d’exécution du contrat.

 

Pour connaitre le montant du SMIC, clique ici.

 

    • La formation

Afin d’assurer ta formation, ton employeur doit désigner un maître de stage qui peut être l’employeur lui-même. Le maître de stage doit être diplômé du secteur dans lequel tu prépares ton diplôme et avoir assez d’expérience dans ce domaine.

Il a pour mission de « contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d’apprentis » (article. L. 6223-5 du Code du travail).

 

  • Quelles sont tes obligations ?

 

Le Code du travail prévoit que tu as trois obligations : travailler pour ton employeur, suivre ta formation (article L. 6221-1 du Code du travail) et te présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage (article L. 6222-34 du Code du travail).

 

  • Comment se déroule ton contrat?
    • Travaux dangereux

 

Ton employeur ne doit pas te faire faire de travaux dangereux (article L. 6222-30 du code du travail).

 

    • Le temps de travail

Sauf dérogation exceptionnelle, si tu as moins de 18 ans, tu ne peux travailler plus de 35 heures par semaines et 8 heures par jour.

 

    • Le travail le dimanche

 

Tu n’as pas le droit de travailler le dimanche, sauf si tu es apprenti dans un métier de bouche (hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réception, cafés, tabacs et débits de boissons, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie ainsi que les entreprises qui fabriquent des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou qui vendent des produits alimentaires au détail) ou chez un fleuriste, une jardinerie ou une graineterie.

 

    • Le travail de nuit

Sauf accord exceptionnel, la règle est que le travail de nuit est interdit si tu as moins de 18 ans (article L. 6222-26 du code du travail). Cependant, les apprentis boulangers, qui travaillent dans les courses hippiques ou le spectacle et l’hôtellerie et de la restauration peuvent de travailler de nuit sous condition.

 

    • Les congés

Tu as droit à deux types de congés. Tout d’abord, si tu as moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, tu as le droit à 30 jours de congé payés, même si tu n’as pas travaillé assez longtemps pour y avoir normalement droit  (article L. 3164-9 du code du travail). Ensuite, « pour la préparation directe des épreuves, [tu as] droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables » (article L. 6222-35 du code du travail).

 

    • Tes autres droits

Tu as droit à la sécurité sociale.

 

En cas d’accident du travail, tu bénéficies de la législation de la sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont tu relèves en tant que salarié, lorsque tu fréquentes le centre de formation d’apprentis.

 

  • Comment se termine ton contrat d’apprentissage ?

 

Pendant les deux premiers mois de l’apprentissage, les deux parties (toi ou ton employeur) peuvent mettre fin au contrat d’apprentissage sans avoir besoin de donner d’explication.

 

Une fois le délai de deux mois passé, les deux parties peuvent signer un accord si elles veulent mettre fin au contrat d’apprentissage (Article L6222-18 du code du travail).

 

En cas de faute grave, de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations (par exemple si ton maître d’apprentissage te confie des tâches qui dépassent le cadre de ton apprentissage ou si tu voles du matériel dans l’entreprise) ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer, le conseil de prud’hommes peut mettre fin au contrat d’apprentissage. (Article L6222-18 du code du travail)

 

D’une façon naturelle, le contrat d’apprentissage prend fin quand sa durée est terminée. On dit que le contrat a atteint son terme.