Abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, que dit la loi ? Est-ce une infraction ?
Mes voisins ont changé de machine à laver le linge. Au lieu d’apporter l’ancienne à la déchetterie, ils l’ont laissée sur le trottoir d’en face. En abandonnant des ordures, que risquent-ils ? L’abandon d’ordures est-il punit par la loi ?
« Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »
Ainsi, selon l’article R633-6 du code pénal, le fait de déposer, d’abandonner des ordures ou des déchets en lieu public ou privé, hors des lieux prévus est punissable d’une contravention de 3e classe, c’est-à-dire d’au maximum 450 euros.
En déposant leur ancienne machine à laver le linge sur le trottoir, tes voisins risquent donc une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros car il s’agit d’un abandon d’ordures dans un lieu qui n’est pas prévu à cet effet.
Dans la plupart des communes, les encombrants sont ramassés à jour fixes. Connecte-toi sur le site internet de ta commune pour savoir quel est le jour où les encombrants sont ramassés, si tu as besoin de te débarrasser de déchets ou d’objets encombrants.
