La séparation des parents entraîne souvent des gros soucis pour savoir quel parent prend les décisions concernant l’éducation des enfants… On s’y perd tous un peu… La loi tente d’organiser tout ça. Les juges jouent un rôle très important pour donner des règles de conduite à la famille.

Que dit la loi ?

En principe, après leur séparation, les deux parents continuent à prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leur enfant (article 373-2 du code civil) (de manière exceptionnelle et pour un motif grave, un seul des deux parents va prendre les décisions concernant l’éducation de leur enfant (article 373-2-1 du code civil). L’autre parent reste tout de même informé des choix importants faits pour l’enfant (orientation scolaire, changement de région…) et peut les contester auprès du Juge aux Affaires Familiales.

Le rôle du Juge aux Affaires Familiales
Quand les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur l’éducation des enfants, ils peuvent saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF), qui décidera comment faire, en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts de l’enfant. Les parents devront alors respecter sa décision sous peine de sanction. L’enfant, qui se trouve au milieu du conflit entre son père et sa mère, peut aussi demander à être entendu par le Juge.

 

Des exemples concrets
Continuer à voir ses parents 
Même après leur séparation, «chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent» (article 373-2 du code civil). Parfois, un parent éprouve de grosses difficultés dans sa vie et il ne peut pas voir son enfant, alors il a quand même l’obligation de verser régulièrement une pension alimentaire, c-est-à dire une somme d’argent censée subvenir aux besoins essentiels de l’enfant, à l’autre parent.
Le droit de visite doit être respecté
Un parent qui refuse de confier l’enfant à une personne qui a un droit de visite (l’autre parent, le beau-père, la belle-mère, les grands-parents…) encourt une peine de 1 an de prison et 15.000 € d’amende (article 227-5 du code pénal).
Le déménagement
Si l’un des parents décide de déménager loin du domicile de l’autre parent, il doit l’avertir suffisamment tôt pour que chacun puisse s’organiser et pour saisir le Juge aux Affaires Familiales en cas de désaccord (article 373-2 alinéa 3 du code civil).Sinon, le parent qui déménage sans en informer l’autre parent encourt une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 7.500 Euros d’amende (article 227-6 du code pénal).
La pension alimentaire
Un parent qui ne paie pas à l’autre parent la pension alimentaire fixée par le Juge pendant 2 mois est coupable du délit d’abandon de famille. Il encourt une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 15.000 Euros d’amende (article 227-3 du code pénal).
La séparation ou non des frères et sœurs 
L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution (article 371-5 du code civil). Par exemple, quand les parents vivent dans des appartements trop petits pour accueillir tous les enfants.
Pour continuer à voir le beau-père / la belle-mère
Le Juge aux Affaires Familiales peut donner un droit de visite au beau-père ou à la belle-père qui a vécu avec l’enfant plusieurs années avant de se séparer du parent de l’enfant.  En effet, l’enfant a pu nouer des liens affectifs importants avec cette personne, qu’il convient de préserver (article 371-4 du code civil).
Partir en vacances à l’étranger
En principe, un père ou une mère peut partir en vacances avec son enfant où il veut, même à l’étranger, sans avoir besoin de l’autorisation de l’autre parent.
Mais, il existe des cas où un père ou une mère peut craindre que l’autre parent parte avec l’enfant à l’étranger, en prétextant un voyage de vacances, puis finalement reste vivre là-bas. Ca s’appelle un enlèvement international d’enfant.
C’est pourquoi la loi donne pouvoir au Juge aux Affaires Familiales de faire inscrire une mention sur le passeport des parents précisant que l’enfant ne peut pas sortir du territoire français sans l’accord des deux parents (art.373-2-6 du code civil).
Pour les autorisations de sortie
Permettre ou interdire de sortir avec mes copains, c’est une décision que le parent chez qui l’enfant réside peut prendre seul. Ca fait partie du quotidien de l’enfant.
Pour choisir l’orientation scolaire
La question de l’orientation scolaire nécessite l’accord des deux parents car c’est un moment important pour l’avenir de l’enfant.
S’ils ne sont pas d’accord, le Juge aux Affaires Familiales décidera en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Pour faire du sport
Pratiquer un sport est une décision qui relève du quotidien de l’enfant et qu’un parent peut prendre seul. Si l’autre parent s’y oppose pour des raisons médicales ou s’il s’agit d’un sport dangereux, celui-ci saisit le Juge aux Affaires Familiales.

 

Quizz
Lorsqu’un père ne voit son enfant qu’un week-end sur deux, est-il toujours responsable de lui?
a.       Oui
b.     Non
c.      ça dépend de la décision du juge

Réponse : a. Oui, bien sûr ! Il est toujours titulaire de l’autorité parentale même s’il ne vit plus avec l’enfant. Il doit être consulté par l’autre parent pour toutes les décisions importantes. Il reçoit les bulletins scolaires, veille à la santé de son enfant, il est aussi responsable des bêtises de l’enfant etc.

Une mère peut-elle refuser de montrer le carnet de santé / les bulletins scolaires de son enfant à son père quand l’enfant vit avec sa mère ?

  1. Oui
  2. Non
  3. ça dépend de la décision du Juge
Réponse : b. Non ! Le père est toujours titulaire de l’autorité parentale et doit donner son accord pour les décisions importantes concernant la santé ou l’éducation de ses enfants, même s’il ne vit plus avec eux.
Un père a-t-il le droit de faire procéder à la circoncision de son fils sans que la mère soit au courant ?
  1. Oui
  2. Non
  3. ça dépend de la décision du Juge
Réponse : b. Non ! La religion de l’enfant est une question importante concernant son éducation et les deux parents doivent donner leur accord.

 

Le parent avec qui l’enfant réside peut-il décider seul de l’orientation scolaire de son enfant et d’un échange à l’étranger si l’autre parent n’est pas d’accord ?
  1. Oui
  2. Non
  3. ça dépend de la décision du Juge
Réponse : b. Non ! L’orientation scolaire de l’enfant est une question importante qui doit recueillir l’accord des deux parents !
Une mère peut-elle empêcher son enfant de voir son père ?
  1. Oui
  2. Non
  3. ça dépend de la décision du Juge
Réponse : b. Non ! Si c’est avec elle que l’enfant réside, la mère doit respecter les liens entre le père et l’enfant. Si elle fait obstacle à ce droit, elle peut être poursuivie en correctionnel pour non représentation d’enfant et le Juge peut même décider que l’enfant ira vivre chez son père.