VIOLENCES-SEXUELLES

Tous les jours, des viols, des attouchements sexuels et autres agressions à caractère sexuel ont lieu. Cela n´arrive pas qu´aux autres.

Par exemple, voici deux histoires inspirées de faits réels :

Julie a 16 ans. Elle est très renfermée. Elle ne parle pas beaucoup : ni à sa famille, ni à l´école, ni à ses amis. Ses parents pensent qu´elle est mal dans sa peau à cause de son adolescence.
Julie ne dort pas beaucoup. Elle fait des cauchemars. Elle est très jolie mais lorsqu´un garçon l´approche, elle s´enfuit.
Parfois, son coeur s´emballe, il bat très fort et très vite. Elle n´arrive plus à respirer. Elle doit alors faire des exercices de respiration pour se calmer.

Julie a 16 ans et depuis l´âge de 9 ans, son voisin et ami de la famille, Vincent, lui demande de faire des choses bizarres. Elle sait que c´est interdit, mais elle ne sait pas comment le dire. Elle a honte, elle se sent sale et coupable. Elle a peur que ses parents la rejettent si elle parle. Elle a peur qu´on ne la croit pas. Elle a peur qu´il se venge.

Caroline a 18 ans. Depuis peu de temps, elle fréquente un garçon, Nico, qu´elle aime beaucoup. Il est spécial, différent des autres. Son air négligé l´attire car il lui donne un air mystérieux. Il semble très amoureux d´elle.

Le seul problème, c´est qu´il insiste beaucoup pour faire l´amour. Caroline préfère attendre encore un peu.

Lors d´une soirée entre copains, les choses tournent mal. Nico a beaucoup bu et il devient violent. Il force Caroline à aller dans la chambre et ses copains viennent le rejoindre…

Comment surmonter ou aider des proches à surmonter ces violences ?

 

«Mon corps m´appartient !». Cela implique notamment le droit de choisir seul d´entretenir des rapports sexuels avec une autre personne. Rien ni personne ne peut t’y obliger.

Ce libre choix concerne tout type de relation : la séduction, la relation amoureuse platonique, la relation sexuelle avec seulement des caresses, la relation sexuelle avec pénétration…

Ne pas accepter une relation sexuelle est un droit, protégé par la loi. Celui qui n´en tient pas compte peut être condamné devant les tribunaux.

La loi protège aussi les victimes qui n´ont pas pu exprimer clairement un refus parce qu´elles ont été forcées par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise

La violence désigne l´emploi de la force physique (coups…) qui ne laisse aucun choix à la victime.

La contrainte désigne l´emploi soit de la force physique (immobilisation) soit de la pression morale (peur, abus d´autorité) telle que la victime ne peut pas se défendre.

La menace est un moyen qui utilise la pression psychologique comme le fait de menacer de faire du mal à un proche si la victime ne se laisse pas faire.

La surprise peut être, par exemple, le fait de se glisser dans le lit en se faisant passer pour le conjoint.

Dans toutes ces situations, la victime n´a pas consenti à la relation sexuelle et c´est pour cela que la loi va punir les agresseurs.

 

Il existe différents types de violences sexuelles: viol, tentative de viols, attouchements, caresses, exhibition, pornographie, insultes à caractère sexuel…

Ces violences sont très perturbantes pour celui ou celle qui les vit. Des troubles psychologiques apparaissent systématiquement. Certaines victimes s´enferment, se taisent, ont des troubles du sommeil, des troubles alimentaires, des crises d´angoisse (spasmophilie, tachycardie ou autres), des difficultés à entretenir une relation amoureuse, tentent de se suicider, deviennent agressives, fuguent, se scarifient, ont des conduites sexuelles dangereuses, non protégées…

Souvent la personne victime n´ose pas révéler les faits car elle a peur de ne pas être crue et se sent coupable.

C´est pourquoi même s´il est très difficile d´en parler, il est très important de ne pas porter seul ce poids, qui peut amener au pire.

Il faut pouvoir le dire et faire sanctionner l´agresseur. Une victime suivie psychologiquement et ayant fait condamner l´agresseur par les tribunaux peut surmonter ce traumatisme.

Des spécialistes répondent à toutes les questions aux numéros suivants :

  • 0 800 235 236 : Fil santé jeunes (de 8h à 24h)
  • 0 800 20 22 23 : Jeunes violence écoute (8h à 23h)
  • 119 : Enfance en danger
  • 0 884 284 637 : 08 Victimes (9h à 21h)Il ne faut pas hésiter non plus à appeler la police : 17

Les agresseurs face à la justice
Les services sociaux (éducation nationale, protection maternelle et infantile, assistants sociaux, éducateurs…) et les services de police ont beaucoup évolué depuis plusieurs années. Aujourd´hui, les personnels de ces services sont formés pour repérer et accueillir au mieux les victimes de violences sexuelles.

La procédure commence par un signalement. Il se peut que la victime ait porté plainte elle-même ou qu´une autre personne ait informé la police/les services sociaux de la situation.

La loi impose à toute personne qui a connaissance d´un crime d´en informer les autorités judiciaires ou administratives (article 434-1 du code pénal).

De même, la loi punit le fait de ne pas tenter d´empêcher la commission d´une infraction (article 223-6 alinéa 1er) ou de ne pas porter secours à une personne en danger (article 223-6 alinéa 2).

Enfin, la loi impose à toute personne d´informer les services sociaux ou de police des faits dont elle a connaissance et qui laissent supposer qu´un enfant est en danger (article 434-3 du code pénal).

Les mineurs sont accueillis par les services du Conseil général (assistants sociaux, éducateurs de l´aide sociale à l´enfance, personnel des PMI…) ou par une unité spéciale de police : la brigade des mineurs.

Des mesures spéciales sont mises en place pour les accompagner au mieux tout au long de la procédure: enregistrement audio-visuel des entretiens avec les agents de police pour éviter à l´enfant de répéter plusieurs fois la même histoire, désignation d´un administrateur ad hoc si la famille est soupçonnée, saisine du juge des enfants qui prend les décisions nécessaires à la protection des intérêts de l´enfant en danger, possibilité pour le procureur de prendre des mesures concrètes rapides au tout début de la procédure pour protéger l´enfant (éloignement de sa famille, nomination d’un avocat spécialisé désigné d’office pour le mineur)…

Une enquête est diligentée par le procureur. Elle lui permet de décider s´il porte l´action devant les tribunaux, s´il met en place une médiation pénale ou s´il classe l´affaire sans suite faute de preuves suffisantes.

S´il décide de transmettre l´affaire devant les tribunaux, l´affaire est jugée par le tribunal correctionnel s´il s´agit d´un délit ou devant la cour d´assises s´il s´agit d´un crime.

Le crime sexuel

Le principal crime à caractère sexuel est le viol, puni de 15 ans de prison, voire 20 ans s´il est commis sur un mineur de moins de 15 ans, ou sur une personne vulnérable (handicapée, par exemple)…

La victime majeure peut porter plainte pendant 10 ans après les faits.

La victime mineure peut porter plainte pendant 20 ans à partir de sa majorité, soit jusqu’à 38 ans.

Le délit sexuel

Les principaux délits à caractère sexuel sont :

    – l´agression sexuelle : punie de 5 ans de prison ; punie de 7 ans de prison si l´agresseur abuse de son autorité sur la victime (professeur, parent…), s´íl est le conjoint de la victime, si la victime a moins de 15 ans ; punie de 10 ans de prison si la victime a moins de 15 ans et si l´agresseur est un parent…
    – le fait de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de 15 ans en utilisant des moyens de communication électronique (Internet…) : puni de 2 ans de prison ; si ces propositions sont suivies d´une rencontre : puni de 5 ans de prison. La victime a 3 ans pour porter plainte.
    – l´exhibition sexuelle dans un lieu public : punie d´1 an de prison ;

La victime peut porter plainte pendant 3 ans après les faits en général e
– le harcèlement sexuel : puni de 2 ans de prison depuis une loi de 2012. La victime a 5 ans pour porter plainte

Lorsque la victime est mineure au moment des faits, les délais de prescription changent .Elle peut porter plainte pendant 10 ans après sa majorité soit jusqu’à l’âge de 28 ans. En cas d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle, la victime, mineure au moment des faits, peut porter plainte pendant 20 ans après sa majorité soit jusqu’à l’âge de 38 ans.

Souvent, les victimes révèlent les faits longtemps après, et craignent alors qu´un problème de preuve se pose. Tout d´abord, il faut faire procéder au plus vite à un examen médical (physiologique et psychologique). Ensuite, même longtemps après les faits, l´auteur de l´agression est convoqué par la police et peut avouer son crime. Des témoins peuvent être aussi interrogés sur sa personnalité. D´autres personnes ont peut-être déjà porté plainte… Peu importe le temps passé, il est très important de porter plainte.