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Les vacances d’été approchent. Emma pense à la plage tandis que sa copine, Sonia, 17 ans, veut profiter de ce temps libre pour gagner un peu d’argent. Sékou, 20 ans, a entendu parler d’un contrat lui permettant de travailler et d’effectuer une formation professionnelle en même temps. Hakim et Eric, 16 ans, pensent déjà à la rentrée : cette année, ils ont décidé de poursuivre leurs études en apprentissage ; ils sont donc à la recherche d’un patron :
« Bonjour Monsieur, j’aimerais savoir si vous recrutez des apprentis ? »
« Ah non, j’ai déjà assez de problèmes ! »
« Mais, en connaissez-vous les avantages pour votre entreprise ? »…

 

QUELQUES REPERES EN DROIT DU TRAVAIL
Le droit du travail est celui qui régit les rapports entre les salariés et les employeurs et prévoit quels sont leurs droits et obligations.

Ses règles sont contenues dans le code du travail et les conventions collectives de chaque secteur professionnel.

En cas de conflit entre un employeur et un salarié, les juges du Conseil des prud’hommes tranchent le litige.

L’inspecteur du travail exerce une fonction importante : il vérifie si l’employeur respecte bien toutes les dispositions du code du travail. Il a de nombreux pouvoirs comme celui de faire des visites à l’improviste dans l’entreprise, de consulter tout document utile, de dresser des procès verbaux contre l’employeur ou de le mettre en demeure de rétablir la situation sous peine de sanctions.

L’inspecteur du travail peut aussi être sollicité par les salariés qui ont besoin d’être renseignés sur leur droit dans l’entreprise.

Pour le contacter, adresse-toi à la direction départementale du travail de ton département (pages jaunes).

CE QUE LES MINEURS DOIVENT SAVOIR…
 

 

Concernant le travail des mineurs, la loi a mis en place des règles dans le but de les protéger :

 

  • Il faut avoir 16 ans pour pouvoir travailler, sauf exception pour les jeunes de 14 ans. Les contrats sont les mêmes que pour les majeurs : CDD, CDI, Interim
  • Un mineur ne peut pas signer un contrat de travail ; ses représentant légaux (parents, tuteur) le signent en son nom
  • Certains travaux sont interdits : par exemple, un mineur ne peut pas entretenir ou réparer des machines dangereuses, travailler en hauteur dans le bâtiment, travailler dans des mines, utiliser des outils tranchants…
  • Il ne peut pas travailler plus de 8 heures/jour et 35 heures/ semaine. Seules 5 heures supplémentaires par semaine peuvent être effectuées, avec l’accord de l’inspecteur du travail et l’avis du médecin du travail.
  • Il ne peut pas travailler un jour férié (sauf exception, ex. : hôtellerie, boulangerie…)
  • Une pause de 30 minutes doit lui être accordée toutes les 4h30
  • Il doit bénéficier d’un temps de repos de 12 heures entre deux journées de travail (14 heures s’il a moins de 16 ans)
  • Le week-end doit être de 2 jours de repos (sauf dérogations exceptionnelles)Le travail de nuit des mineurs est interdit (entre 22h et 6 h pour les 16/18 ans et entre 20h et 6h pour les 14/16 ans), sauf dans les domaines suivants : boulangerie et pâtisserie, hôtellerie et restauration, spectacles, courses hippiques.Un mineur est, en principe, moins payé qu’un majeur : 80 % SMIC avant 17 ans et 90 % SMIC entre 17 et 18 ans, sauf s’il a 6 mois d’expérience professionnelle dans le secteur. Aussi, la convention collective peut prévoir un salaire plus élevé.
    LES EXCEPTIONS POUR LES JEUNES TRAVAILLEURS DE MOINS DE 16 ANS …
    Job d’été

    Dès 14 ans, tu peux commencer à travailler pendant tes vacances scolaires. Pour cela, il faut trouver un emploi adapté à ton âge, pas trop dur physiquement.

    Par exemple, tu peux distribuer des tracts ou des journaux, garder des enfants, faire du ménage, aider les personnes âgées à faire leurs courses…

    Une demande d’autorisation doit être présentée à l’inspecteur du travail. Les représentants légaux (parents, tuteur) doivent donner leur accord par écrit.

    Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours et tu ne pourras pas travailler plus de la moitié de tes vacances (ex. : pas plus d’1 mois pendant les vacances d’été).

    Dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA)

    Ce dispositif qui remplace le dispositif   » apprentissage junior » permet à un jeune âgé de 15 au moins de suivre en alternance une formation théorique (cours) et une formation pratique, avec des stages non rémunérés en entreprise.

    Cette formation, faite avec l’accord des parents et après en avoir informé le directeur du collège ou du lycée, est entièrement gratuite et permet aux élèves de se familiariser avec le monde du travail.

    Entreprise familiale

    Tes parents peuvent t’embaucher pour effectuer des travaux de courte durée et occasionnels dans leur entreprise. Par ex. : participer à l’inventaire des marchandises en stock dans un magasin.

    Stage en entreprise

    Ce n’est pas un contrat de travail qui est signé mais une convention de stage entre l’entreprise, l’école et le jeune.

    Pour les artistes en herbe

    Un mineur peut exercer la profession de mannequin, d’acteur, de comédien… Des règles particulières ont été prévues, notamment l’accord du préfet.

    Pour toutes informations sur ces sujets, consultez le site du Ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr/).

    LES CONTRATS DE TRAVAIL POUR LES 16-25 ANS
    Le contrat d’apprentissage

    C’est un contrat de travail qui permet au jeune de suivre une formation en alternance entre l’entreprise et le centre de formation des apprentis (CFA).

    Il permet au jeune d’obtenir un diplôme (CAP, BEP, Bac, BTS…) ou un titre professionnel (ingénieur…), c’est-à-dire une qualification reconnue au niveau national et dans tous les secteurs professionnels.

    Tous les employeurs peuvent y avoir recours, y compris les organismes publics c’est-à-dire les ministères, les préfectures, les mairies, les offices publics HLM, les hôpitaux publics, les établissements sociaux et médico-sociaux…
    Un contrat d’apprentissage doit être rédigé par écrit, selon un formulaire officiel valable pour les secteurs privé et public (Cerfa n°10103*06 – www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10103.do )
    Il est signé par l’employeur et l’apprenti (ou par ses représentants légaux s’il est mineur), entre le 15 juin et le 15 novembre. Il en est remis un exemplaire au CFA. Il est ensuite enregistré par la chambre des métiers ou la chambre du commerce et de l’industrie du département de l’employeur.

    La durée du contrat varie entre 1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée. En cas d’échec à l’examen, le contrat d’apprentissage peut être prolongé d’un an au plus.

    En principe, il faut avoir au moins 16 ans pour entreprendre une formation en apprentissage. Toutefois, un jeune âgé de 15 ans, de niveau 3ème, peut obtenir une dérogation.

    Un maître d’apprentissage doit être désigné par l’employeur, au sein de l’entreprise, afin d’accompagner l’apprenti dans sa formation et de faire le lien entre l’entreprise et le centre de formation. L’employeur lui-même peut exercer cette fonction.

    Un entretien d’évaluation intervient dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat d’apprentissage entre l’employeur, le maître d’apprentissage, l’apprenti (et ses représentants légaux s’il est mineur) et un formateur du CFA. Cet entretien a pour but d’organiser la formation de l’apprenti.

    Un apprenti dispose des mêmes droits que les autres salariés dans l’entreprise : congés, assurance maladie, accident du travail, avantages issus de la convention collective…

    Le temps de travail est le même que les autres salariés et le temps de formation est compris dans le temps de travail. Ainsi, une semaine de 35 heures pour un apprenti est répartie entre les heures en centre de formation et les heures en entreprise.
    Le droit du travail spécifique aux mineurs s’applique aussi pour les apprentis (voir plus haut).

    Dans la mesure où son salaire ne dépasse pas 55 % SMIC, la famille de l’apprenti continue à percevoir les allocations familiales.

    Le salaire de l’apprenti dépend de l’âge de l’apprenti et de son ancienneté (salaire brut) :

    1ère année :
    Moins de 18 ans : 25 % du SMIC
    Entre 18 et 20 ans : 41 % du SMIC
    Plus de 21 ans : 53 % du SMIC

    2ème année :
    Moins de 18 ans : 37 % du SMIC
    Entre 18 et 20 ans : 49 % du SMIC
    Plus de 21 ans : 61 % du SMIC

    3ème année :
    Moins de 18 ans : 53 % du SMIC
    Entre 18 et 20 ans : 65 % du SMIC
    Plus de 21 ans : 78 % du SMIC

    Tu connaitras ici le montant du SMIC.

    La convention collective peut prévoir une rémunération plus importante. De même l’employeur peut librement décider de le payer plus.
    Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage commence par une période d’essai de deux mois, pendant laquelle l’employeur comme l’apprenti peuvent mettre fin au contrat à tout moment, par écrit.
    Au-delà de ces deux mois, l’employeur et l’apprenti peuvent s’accorder pour mettre fin au contrat, par écrit. L’apprenti doit alors rapidement trouver un autre employeur pour pouvoir continuer sa formation au CFA.
    L’apprenti peut aussi y mettre de fin dès l’obtention de son diplôme, en ayant averti son employeur par écrit deux mois auparavant.
    En cas d’inaptitude de l’apprenti, le contrat peut également être résilié par l’employeur.
    Enfin, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’apprenti ou de l’employeur à ses obligations, le Conseil des prud’hommes peut être saisis et prononcer la résiliation du contrat.
    En cas de conflit entre un employeur et un apprenti, un médiateur de la chambre de commerce ou des métiers peut être sollicité pour les aider à résoudre le litige.

    Quels sont les avantages pour l’entreprise ?

    • Investir dans l’avenir en formant une nouvelle recrue

    • Exonération des cotisations patronales et salariales pour les entreprises de moins de 11 salariés et celles inscrites au répertoire national des métiers : un employeur doit verser des cotisations à différents organismes comme l’assurance maladie, les caisses de retraite… En cas d’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage, l’employeur sera dispensé de payer ces cotisations, qui représentent environ le double du salaire versé au salarié. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, l’exonération concerne seulement les cotisations de sécurité sociale

    • Profiter d’une main d’œuvre pas chère

    • Un crédit d’impôt sur les bénéfices réalisés par l’entreprise

    • Une indemnité d’au moins  1 000 € par année de formation

    Le contrat de professionnalisation

    C’est un contrat de travail (CDD ou CDI) qui comprend un temps de formation professionnelle de 6, 12 ou 24 mois. Il s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 25 ans, sortis de l’école sans qualification.

    Tous les employeurs peuvent y avoir recours, sauf les organismes publics (ex. : une mairie, une préfecture, un hôpital public…).

    Les droits du salarié en formation sont les mêmes que pour les autres salariés, notamment concernant le temps de travail.

    Le temps de formation est compris dans le temps de travail. Par ex. : pour une semaine de travail égale à 35 heures, le salarié en formation répartira ce temps entre l’école (7 heures) et l’entreprise (28 heures).

    En principe, le temps de formation ne peut pas dépasser 15 à 25 % du temps de travail, sauf si un temps de formation plus long est nécessaire pour un jeune sans qualification.

    Un tuteur peut être désigné dans l’entreprise pour accompagner le jeune dans sa formation et faire le lien entre l’école et l’entreprise (ce n’est pas une obligation).

    Qui paie la formation ? Les entreprises cotisent auprès d’un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA), qui finance les formations des salariés de l’entreprise.

    Lorsqu’un employeur signe un contrat de professionnalisation, il doit envoyer ce contrat à l’OPCA, qui vérifie s’il correspond bien aux priorités de la branche professionnelle (par ex. : une formation d’électricien ne correspond pas à l’activité d’un boulanger) et décide de la prise en charge financière de la formation. Ensuite, l’OPCA envoie le contrat à la direction départementale du travail, qui vérifie la légalité du contrat.

    Le salaire dépend du niveau de qualification de départ et de l’âge du salarié :

    Jeunes avec qualification niveau bac ou moins (salaire brut) :

    – de moins de 21 ans : environ 800 Euros
    – entre 21 et 25 ans : environ 1000 Euros

    Jeunes avec qualification  niveau supérieur au bac (salaire brut) :

    – de moins de 21 ans : environ 950 Euros
    – de plus de 21 ans : environ 1150 Euros

    Quels sont les avantages pour l’entreprise ?

    • Investir dans l’avenir en formant une nouvelle recrue

    • Exonération d’une partie des charges patronales : un employeur doit verser des cotisations à différents organismes comme l’assurance maladie, les caisses de retraite… Ces cotisations représentent environ le double du salaire versé au salarié. En cas d’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation, l’employeur n’aura pas à cotiser pour une partie de ces charges (assurances sociales, allocations familiales)

    • Aide financière de l’Etat : l’employeur reçoit 200 €/mois de l’Etat pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans sans qualification ou résidant dans une zone sensible (ZUS), en contrat de professionnalisation d’une durée indéterminée, et à temps plein. L’aide est versée pendant deux ans, avec un abattement de 50 % la deuxième année (soit 100 €/mois) .

    • Profiter d’une main d’œuvre pas chère (maximum 80 % SMIC)

    Un petit conseil :

    Même si ces avantages sont réels, l’embauche d’un jeune en formation est toujours délicate pour un employeur puisqu’il doit disposer d’une entreprise suffisamment organisée pour consacrer une partie de son temps à le former. C’est pourquoi, les entreprises sont parfois réticentes.

    Le jeune candidat a donc tout intérêt à se montrer dynamique et suffisamment autonome pour convaincre l’employeur de l’embaucher.

    Le PACTE


    Le Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique, pour des emplois de catégorie C (ouvriers qualifiés, agent technique, agent administratif, auxiliaire de vie sociale…). Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification.

    Le jeune conclut un contrat en alternance, de 1 à 2 ans, avec une administration (mairie, préfecture, hôpital public…), qui va lui permettre de travailler en même temps qu’il effectuera une formation qualifiante.

    Le contrat est conclu par écrit, à partir d’un formulaire officiel (Cerfa n° 12592**01 – http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/12592-01.pdf). L’employeur en adresse une copie à la Direction départementale du travail.

    En principe, le jeune postule à ce type d’emploi par le biais de la Mission locale ou la PAIO, qui transmettra sa candidature à une commission. Après audition, la commission transmet les candidatures retenues à l’administration qui recrute.

    La formation est assurée par un organisme de formation type GRETA AFPA ou CFA. Cette formation doit être en rapport avec l’emploi occupé au sein de l’administration (ex. : une formation d’horticulteur pour un jardinier). La durée de la formation doit être au moins égale à 20 % de la durée totale du contrat.

    Un tuteur est désigné au sein de l’administration pour accompagner le jeune.

    Le temps de formation est compris dans le temps de travail. La durée de travail du jeune est la même que celle de ses collègues.

    Le salaire du jeune est calculé en fonction du minimum de traitement de la fonction publique (soit environ 1 400 € brut). Les jeunes âgés de moins de 21 ans perçoivent un salaire égal à 55 % de ce montant brut (environ 780 € brut). Ceux âgés de plus de 21 ans perçoivent un salaire égal à 70 % de ce montant brut (environ 1000 € brut).

    Le contrat débute par une période d’essai de 2 mois, au cours de laquelle le jeune ou l’employeur peuvent décider de mettre fin au contrat, sans formalité.

    En cas de faute ou d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut le licencier.

    Au terme du contrat et après évaluation de ses compétences par la commission compétente, le jeune est titularisé, c’est-à-dire fonctionnaire titulaire. C’est pourquoi, seules les personnes de nationalité française ou membres d’un pays appartenant à l’Union Européenne peuvent postuler à ce type de poste. Lorsqu’il estt titularisé, le jeune fonctionnaire s’engage à servir l’administration durant une durée égal à deux fois celle du contrat initial.

    L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pour les PACTE conclus avant 2010.

    LE CIVIS
    Le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale est un dispositif d’accompagnement des jeunes qui rencontrent des difficultés pour trouver un emploi, géré par la Mission locale ou la PAIO. Il doit permettre au jeune, par le biais d’un accompagnement renforcé, de s’orienter, d’acquérir une qualification ou une expérience professionnelle.

    Il concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis de l’école sans qualification ou aux demandeurs d’emploi de plus de 12 mois, au cours des 18 derniers mois. Toutefois, un jeune titulaire du baccalauréat et ayant abandonné ses études avant l’obtention de la licence 2 peut intégrer ce dispositif.

    Le contrat CIVIS est signé par le jeune et la Mission locale ou la PAIO. Il prévoit l’engagement du jeune dans la mise en œuvre de son projet d’insertion, les actions engagées par l’Etat au soutien de ce projet, les modes d’évaluation du projet. Il précise la fréquence des rencontres entre le jeune et son accompagnateur : au moins une fois par mois.

    Il peut être précédé d’une période de 3 mois au cours de laquelle le jeune va élaborer, en lien avec la Mission locale ou la PAIO, son projet d’insertion.

    Le CIVIS est conclu pour une période d’un an, renouvelable une fois pour la même durée si le projet d’insertion n’est pas atteint. Pour les jeunes sans qualification, il est renouvelé tous les ans jusqu’à la réalisation du projet.

    S’il est âgé de plus de 18 ans et qu’il ne perçoit aucune rémunération, le jeune peut bénéficier d’une allocation versée par l’Etat, qui ne peut pas dépasser 600 €/mois et 1800 €/an. Elle est calculée en fonction des besoins du jeune et du nombre de jours sans aucune rémunération.

    En cas de non respect de ses engagements par le jeune, le CIVIS peut être rompu et le versement de l’allocation suspendu.

    Un employeur qui embauche, en contrat à durée indéterminée et à temps plein, un jeune de mois de 26 ans, signataire d’un CIVIS, bénéficie d’une aide financière de l’Etat.

    L’EMPLOI D’AVENIR

     

L’emploi d’avenir, créé fin 2013, est un contrat d’aide pour aider certains jeunes de 16 à 25 ans, très éloignés du monde du travail en raison de leur situation géographique ou d’un manque de formation, à s’intégrer professionnellement de manière durable.
Ces emplois sont prioritairement réservés aux jeunes habitants des Zone Urbaines Sensibles (ZUS), des zones rurales et des départements d’outre-mer.

Le jeune doit s’adresser à un spécialiste de l’insertion des jeunes (mission locale, référent Pôle Emploi…).
Il est susceptible d’être employé par presque tous les organismes privés et même publics (associations, collectivités locales comme les mairies, établissements publics comme les hôpitaux etc).
Son contrat dure au minimum 1 an et peut être renouvelé jusqu’à 3 ans.

C’est un peu différent d’un contrat de travail classique dans la mesure où les horaires sont généralement moins importants (en moyenne 33 heures) et où il y a un accompagnement du jeune pour l’aider à s’insérer.
Il est assez avantageux pour l’employeur car celui-ci bénéficie d’une aide financière plus ou moins importante selon les secteurs et d’une exonération des taxes normalement dues.
Mais il est aussi avantageux pour le jeune employé car il perçoit un salaire au moins égal au SMIC.