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Mr Gourmand, chef d’entreprise, souhaite inviter ses salariés à déjeuner dans un restaurant chic, pour fêter la fin d’année dans la joie et la bonne humeur.

Le repas est excellent, les salariés satisfaits et Mr GOURMAND, après avoir réglé en Carte Bleue, rentre chez lui heureux.

Le lendemain, il est réveillé par un appel matinal de son banquier. Ce dernier lui explique que deux paiements très importants ont été effectués avec sa Carte Bleue la veille et que, conformément à la loi, ils ont été tous les deux refusés.
Mr Gourmand, surpris, indique qu’il n’a utilisé qu’une seule fois sa Carte Bleue, pour payer le déjeuner de la veille.

Immédiatement mis en relation avec le juriste de la banque,celui-ci lui suggère d’aller porter plainte au commissariat.

Mr Gourmand y est reçu par le commissaire de police.

 

 

COMMISSAIRE DE POLICE :

Rôle : le commissaire de police dirige un service de police nationale (commissariat, service de renseignement…). Son travail varie beaucoup selon le lieu où il est affecté, mais, de manière générale, il encadre l’ensemble des personnes de son service (personnel administratif, officiers de police, gardiens de la paix etc.). Il définit et coordonne les opérations à mener.

Formation : il faut avoir au moins un Master 2 de droit, c’est-à-dire avoir suivi au moins 5 ans d’étude en faculté de droit, et poursuivre ensuite une formation spécifique de 2 ans.

Salaire minimum : 1800euros/mois

 

 

Le commissaire, après avoir étudié la plainte, l’estime assez sérieuse. Il transmet alors l’affaire au Parquet, Ministère Public qui représente la société, qui la fait suivre à son tour à un juge d’instruction.

 

 

 

JUGE D’INSTRUCTION


– Rôle
 :le juge d’instruction organise l’enquête de police.

Pour cela, il dispose de moyens d’action très larges : il dirige le travail des policiers, étudie avec minutie les preuves qui lui sont transmises, peut demander l’aide d’experts, d’enquêtes de personnalités, engager des perquisitions etc.

C’est au Juge des Libertés et de la Détention (le JLD) qu’il appartient, depuis son instauration par la loi du 15 juin 2000, de décider de la mise en détention provisoire d’un inculpé dans le cadre de l’instruction.

On dit qu’il instruit à charge et à décharge, c’est-à-dire qu’il doit étudier les preuves autant en défaveur du suspect qu’en sa faveur.

Après les interrogatoires qu’il aura menés et les éventuelles expertises ordonnées, le juge renvoie le dossier au parquet du Procureur qui demandera soit le non-lieu, soit le renvoi devant le Tribunal correctionnel en cas de délit ou devant la chambre d’accusation en cas de crime.

Sur ces réquisitions, le juge d’instruction dispose alors d’une option : soit il rend une ordonnance de non-lieu, qui met fin à l’affaire; soit il met en examen le prévenu, et l’affaire se poursuit.

Un temps, il a été question de le remplacer par un Juge de l’Enquête et des Libertés (le JEL), en réponse à plusieurs scandales judiciaires, mais cette idée n’a jamais abouti.

Formation : il faut avoir au moins un Master 1 de droit, c’est-à-dire avoir suivi au moins 4 ans d’étude en faculté de droit pour pouvoir passer le concours d’entrée (extrêmement sélectif) à l’école de formation à la profession de magistrat, l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) de Bordeaux.
La formation à l’ENM dure ensuite 31 mois.
Salaire minimum : 2200 euros/mois

 

 

Après avoir mené son enquête, interrogé suspects et témoins, assisté d’officiers de police judiciaire et d’experts judiciaires, le juge d’instruction a mis à jour un véritable réseau d’escrocs qui utilisaient de fausses cartes bleues contrefaites.
 

 

OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE (OPJ) :

Rôle : sous le contrôle du Procureur de la République, l’officier de police judiciaire conduit des enquêtes de police dans différents domaines, reçoit les plaintes et dénonciations et a le pouvoir de placer des suspects en garde à vue.

Formation : il faut disposer d’un Master 2 de droit, c’est-à-dire avoir suivi au moins 5 ans de formation en faculté de droit, et passer ensuite 2 concours successifs : un premier concours général pour devenir officier de gendarmerie et un second, interne, pour accéder au grade d’officier de police judiciaire.

Salaire minimum : 1800 euros/mois

 

 

 

Plusieurs mois après, tous, accusés et victimes-parmi lesquelles Mr Gourmand- sont appelés devant le Tribunal Correctionnel.

Mr Gourmand, plus habitué des restaurants que des salles d’audience s’étonne de voir autant de monde en noir : trois magistrats professionnels (le président et deux assesseurs), le Procureur de la République, des avocats, et un homme qui prend en note tout ce qui se dit au cours de l’audience : le greffier.
 


MAGISTRATS

Rôle : il existe de nombreux juges différents (juges pour enfants, aux affaires familiales, de l’application des peines…).

Globalement, le juge doit rendre un jugement en toute impartialité, en appliquant la loi.

Pour cela il étudie le dossier qui lui est confié, interroge les victimes/les accusés et leurs avocats respectifs, peut ordonner des enquêtes pour trouver des preuves supplémentaires, organiser des reconstitutions…

 

Formation : il faut avoir au moins un Master 1 en droit, c’est-à-dire avoir suivi au moins 4 ans d’étude en faculté de droit pour pouvoir passer le concours d’entrée (extrêmement sélectif) à l’école de formation à la profession de magistrat, l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) de Bordeaux. La formation à l’ENM dure ensuite 31 mois.

Salaire minimum : Variable selon le domaine (famille, instruction etc.) mais rarement inférieur à 2000 euros/mois.

 

 

Attention !!
Il
ne faut pas confondre les magistrats du siège (ou magistrature « assise ») qui rendent la justice, de la magistrature du parquet (ou magistrature « debout ») représentée par le Procureur de la République ou ses substituts, qui défend les intérêts de la société.

 

 

 

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Rôle : c’est la magistrature du parquet.

Le Procureur de la République doit défendre les intérêts de la société et veiller au respect de l’ordre public.
Pour cela, il requiert devant les juges en faveur de l’intérêt des citoyens et demande la stricte application de la loi.

Il est dirigé par un Procureur Général, et est souvent représenté au procès par un de ses « adjoints », appelés substituts du procureur.

Formation : il faut avoir au moins un Master 1 en droit, c’est-à-dire avoir suivi au moins 4 ans d’étude en faculté de droit pour pouvoir passer le concours d’entrée (extrêmement sélectif) à l’école de formation à la profession de magistrat, l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) de Bordeaux.
La formation à l’ENM dure ensuite 31 mois.

Salaire minimum : 2500 euros/mois.

 

 

 

 

GREFFIER

 

Rôle : avant le procès, le greffier prépare les dossiers du juge, informe les différentes parties sur les dates d’audience…

Pendant le procès, il transcrit précisément par écrit les débats, les décisions du tribunal et dresse des procès-verbaux.

Formation : il faut avoir un Brevet de Technicien Supérieur (BTS) ou un Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) dans le domaine juridique, soit 2 ans d’études post-bac.

Un concours, organisé par le Ministère de la Justice, permet de rentrer en tant qu’élève greffier à l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) de Dijon. S’en suit alors une formation de 18 mois.

Salaire minimum : 1800 euros/mois

 

En se conformant au Code Pénal et au Code de Procédure Pénale, les magistrats jugent certains prévenus non coupables et la plupart coupables. Ces derniers sont condamnés au versement de dommages-intérêts importants au titre du préjudice subi. Mr GOURMAND est satisfait, il craignait qu’ils soient tous relaxés.

C’est le Juge de l’Application des Peines qui veillera à la bonne exécution des sanctions prononcées.
 

 

JUGE DE L’APPLICATION DES PEINES (JAP)

 

– Rôle : Au sein d’un Tribunal de Grande Instance (TGI), il s’assure que la condamnation prononcée (prison, Travaux d’Intérêt Général etc.) s’applique réellement en contrôlant le condamné.

En milieu fermé, c’est-à-dire pour les peines de prison, il peut proposer des réductions de peine, des permissions de sortie ou des régimes de semi-liberté.

Formation : il faut avoir au moins un Master 1 en droit, c’est-à-dire avoir suivi au moins 4 ans d’étude en faculté de droit pour pouvoir passer le concours d’entrée (extrêmement sélectif) à l’école de formation à la profession de magistrat, l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) de Bordeaux.
La formation à l’ENM dure ensuite 31 mois.

– Salaire minimum : 2000 euros/mois