ELECTIONS1

 

Quelles sont les différentes élections ?

Les élections locales :

  • les élections municipales, permettant d’élire le maire d’une commune et ses conseillers municipaux
  • les élections cantonales, permettant d’élire le Conseil général, qui gère le département
  • les élections régionales, permettant d’élire le Conseil régional, qui gère la région
    Les élections nationales :
  • l’élection présidentielle, qui désigne le Président de la République
  • les élections législatives, permettant d’élire les députés composant l’Assemblée nationale
  • les élections sénatoriales, permettant d’élire les sénateurs composant le Sénat
  • les élections européennes, permettant d’élire les députés du Parlement européenAttention, parmi toutes ces élections, il y a un intrus, lequel ?Seules les élections sénatoriales ne se déroulent pas au suffrage universel direct. Le suffrage est bien universel mais il est indirect : les sénateurs sont élus par un collège d’électeurs, composé de députés, de conseillers généraux et régionaux, de délégués de conseillers municipaux, c’est-à-dire par des élus du peuple.

    Le mode de scrutin

    Les élections ne se déroulent pas toutes de la même façon : le mode de scrutin n’est pas toujours le même. Il peut être majoritaire (élections présidentielle, législative, cantonale), à la représentation proportionnelle (élection européenne) ou bien mixte (élections municipale, régionale, sénatoriale).

    Le scrutin majoritaire signifie que le candidat qui obtient la majorité des suffrages exprimés est élu.

    La représentation proportionnelle signifie que les candidats disposeront d’un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu’ils ont recueillis.

    Le système mixte combine les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle.

    Concernant l’élection du Maire et de ses conseillers

    Le rôle du Conseil municipal, présidé par le Maire, est de gérer les affaires de la commune. Le Maire est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal. Il doit aussi s’assurer de la publication et de l’exécution des lois et règlements, des mesures de sûreté générale, d’état civil et de police judiciaire. Enfin, il dispose d’un pouvoir de police administrative.

    Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct. Les candidats se présentent aux élections sous la forme d’une liste, car plusieurs sièges sont à pourvoir. Le nombre de sièges dépend du nombre d’habitants dans la commune. Ce nombre varie de 7 conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitant jusqu’à 69 pour celles de 300000 habitants et plus.

    Le mode de scrutin diffère selon que le nombre d’habitants :

  • dans les communes de moins de 1000 habitants : le scrutin est majoritaire.
  • dans les communes de plus de 1000 habitants : le système est mixte. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue, on lui attribue la moitié des sièges à pourvoir ; les autres listes se verront attribuer le reste des sièges à la proportionnelle. Si un second tour est nécessaire, les listes pouvant se présenter sont celles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés. La liste qui obtient le plus grand nombre de voix obtient la moitié des sièges à pourvoir ; les autres listes se verront attribuer le reste des sièges à la proportionnelle.Quelques jours après le vote, le Conseil municipal élit, en son sein, le Maire (scrutin majoritaire). Ensuite, le Conseil municipal fixe le nombre d’adjoints et procède à leur élection (scrutin majoritaire).

    Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans.

    Concernant l’élection des conseillers généraux

    Le rôle du Conseil général et de son président est de définir l’action du département en matière d’aide sociale, de logement, de voirie, de transport, d’environnement, de tourisme et d’équipement des communes, d’équipement et de fonctionnement des collèges.

    Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct.

    Le scrutin est majoritaire à deux tours. Le département est découpé en cantons : un conseiller général est élu par canton. Les conseillers généraux élisent en leur sein le Président du Conseil général.

    Concernant l’élection des conseillers régionaux

    Le rôle du conseil régional est de définir l’action de la région en matière de développement économique, social et culturel, de formation professionnelle et d’apprentissage, d’équipement et de fonctionnement des lycées.

    Les conseillers régionaux sont élus pur 6 ans au suffrage universel direct. Ils se présentent aux élections sous la forme d’une liste car plusieurs sièges sont à pourvoir.

    Le mode de scrutin est mixte :

  • les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au deuxième tour ; les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec les listes qualifiées pour le second tour
  • la liste qui recueille le plus de voix obtient un quart du nombre de sièges à pourvoir ; les sièges restants sont attribués aux listes à la proportionnelle.Après l’élection, le Conseil régional élit son Président en son sein.Concernant l’élection des députés

    L’Assemblée nationale joue un rôle très important dans notre démocratie puisque les députés participent, avec les sénateurs, à l’élaboration et au vote des lois et contrôlent l’action du gouvernement.

    Un pouvoir essentiel de l’Assemblée nationale est de pouvoir voter une motion de censure contre le gouvernement c’est-à-dire obliger le Premier ministre et son gouvernement à démissionner. Ce système n’intervient qu’en cas de crise grave entre l’Assemblée nationale, représentant le peuple, et le Premier ministre, nommé par le Président de la République. Le système est simple : un dixième des députés signent une motion de censure qu’ils remettent au Président de l’Assemblée. Trois jours plus tard, ce dernier la soumet à discussion au sein de l’Assemblée nationale, puis au vote des députés. En cas de majorité de votes en faveur de la motion de censure, le gouvernement doit démissionner.

    Les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans.

    Le scrutin est majoritaire à deux tours. Le territoire est découpé en 577 circonscriptions (car il y a 577 sièges à pourvoir), délimitées à l’intérieur de chaque département en fonction de l’importance de la population. Il peut y avoir de 2 à 24 députés par département en fonction du nombre d’habitants. Par exemple, à Paris, il y a 20 députés ; en Haute Marne, ils sont 2.

    Concernant l’élection des sénateurs

    L’Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement. Les sénateurs participent donc à l’élaboration et au vote des lois.

    L’élection des sénateurs est particulière pour plusieurs raisons :

  • Ils sont élus au suffrage universel indirect : un collège d’électeurs (députés, de conseillers généraux et régionaux, de délégués des conseillers municipaux), eux-mêmes élus par le peuple, vont désigner les sénateurs.
  • Les électeurs sont obligés de voter, sous peine d’amendeComme pour les députés, les départements, en fonction de l’importance de leur population, vont accueillir un ou plusieurs sièges de sénateurs. Pour les départements accueillant moins de trois sièges, le scrutin est majoritaire à deux tours. Pour les départements accueillant quatre siège et plus, le mode de scrutin est la représentation proportionnelle.Concernant l’élection des députés européens

    Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne dont les membres sont élus par les citoyens.

    Son rôle est essentiellement consultatif, mais il dispose de quelques pouvoirs en matière législative, aux côtés du Conseil européen. Il peut refuser la désignation de membres de la Commission européenne, et peut même censurer la Commission totalement. Enfin, il partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil et peut refuser de voter le budget.

    Les députés européens sont élus pour 5 ans, au scrutin proportionnel à 1 tour.

    La France est découpée en 8 circonscriptions. Le nombre de sièges est fixé en fonction du nombre d’habitants : Nord – Ouest = 12 ; Ouest = 10 ; Est = 10 ; Sud – Ouest = 13 ; Sud – Est = 13 ; Ile de France = 14 ; Outre Mer = 3.

    Les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés obtiennent un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix recueillies.