Associations, fédérations, direction de la jeunesse et des sports, ligues, comité olympique, ministre des sports etc. Les acteurs du sport sont nombreux. Alors qui fait quoi et comment s’organise le monde sportif ?

 

L’ORDRE PUBLIC ET L’ORDRE PRIVE

Deux groupes d’acteurs se côtoient dans l’organisation et la promotion du sport : l’ordre public représenté par l’Etat, ses représentants locaux et les collectivités publiques, et l’ordre privé représenté par le mouvement sportif (associations, fédérations…).

Le sport français ne serait pas français si sa réglementation n’était pas pyramidale… Il y a donc juridiquement une institution responsable de tout et qui délègue certains domaines d’action, sous conditions : l’Etat et ses directions régionales et départementales.
Ensuite, nous avons le Comité national olympique, chargé de représenter le mouvement sportif au niveau national.
Puis, les collectivités locales soutiennent, au niveau local, les associations et fédérations qui organisent les activités sportives.
Bien que le système soit pyramidal, dans les faits, chaque entité a un rôle bien précis à jouer dans la promotion du sport. Le mouvement sportif tient une place essentielle dans le développement des activités sportives. C’est pourquoi, l’article L100-2 du Code du sport dispose « L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ».

 

LE ROLE DE L’ETAT

Qui représente l’Etat ?

Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative  est le représentant de l’Etat dans le domaine du sport au niveau national (son site : www.sports.gouv.fr/).
Au niveau local, ce sont les Directions régionales ( www.drjscs.gouv.fr/ ) et départementales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

Que fait l’Etat précisément ?

– Il délivre les diplômes liés à l’enseignement et à l’encadrement des pratiques sportives
– Il organise et finance la pratique du sport de haut niveau
– Il édicte et fait voter les règles de droit du sport autour de 3 domaines principaux : encadrement juridique général du sport ; préservation de la santé et de la sécurité des athlètes, des spectateurs, des pratiquants et lutte contre le dopage ; réglementation du sport professionnel
– Il favorise l’accès au sport pour le plus grand nombre, en soutenant l’action des fédérations et des clubs
– Il édicte des normes de protection de la santé des sportifs et les règles pour les faire respecter
– Il recense l’ensemble des équipements sportifs et participe à la mise en oeuvre d’une politique territoriale cohérente
– Il assure le rayonnement international de la France en matière sportive par l’organisation de compétitions sportives, des échanges internationaux, la participation à des instances internationales

Pourquoi l’Etat joue-t-il un rôle prépondérant ? Parce que le sport est d’intérêt général, comme le rappelle l’article L 100-1 du code du sport :
« Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général ».

 

LE ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ? Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’Etat, disposant de compétences propres et de pouvoir de décisions pour gérer un territoire. Les collectivités territoriales sont la région, le département, les communes.

Que font les collectivités territoriales en matière sportive ? Le code des collectivités territoriales définit une « clause générale de compétence » concernant le champ d’action des collectivités locales. Les collectivités sont donc compétentes pour tout ce qui concerne leur territoire à partir du moment où cela touche à l’intérêt général, sauf texte de loi spécifique attribuant la compétence dans un domaine donné à une autorité donnée. Par exemple, la délivrance du diplôme d’éducateur sportif relève du domaine exclusif de compétence de l’Etat.
Ainsi, le sport est d’intérêt général et les collectivités sont compétentes pour s’y investir.

La région va s’intéresser aux équipements sportifs notamment dans les lycées, à la formation, à la création et à la gestion de centres médico-sportifs, au soutien des associations sportives d’envergure régionale, l’organisation de manifestations sportives…

Le département va soutenir plus particulièrement l’accès au sport pour tous, l’animation sportive, la construction d’installations sportives dans les collèges, les associations sportives d’envergure départementale…

La commune vient en soutien aux clubs locaux et assure l’animation sportive, la construction et la gestion d’équipements communaux, le soutien à l’organisation de manifestations. L’intercommunalité concentre en général ses efforts sur la construction d’équipements sportifs.

 

LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est une association reconnue d’utilité publique. Il représente le mouvement sportif français au niveau national. A ce titre, il intervient auprès des minsitères et autres institutions nationales (conseil économique et social…). D’autre part, il constitue l’unique représentant du Comité International Olympique (CIO) en France. Aussi, le CNOSF a un troisième rôle important : il est l’instance officielle de conciliation et d’arbitrage en cas de litige né à l’occasion d’une activité sportive opposant les licenciés, les associations, les sociétés sportives, les fédérations.

Le savais-tu ? Le CNOSF a été créé en 1894, à la demande de Pierre de Coubertin, l’auteur de la célèbre devise : «L’important dans la vie, ce n’est point le triomphe, mais le combat. L’essentiel n’est pas d’avoir vaincu, mais de s’être bien battu » et « L’essentiel est de participer ».

 

LES FEDERATIONS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES

L’article L131-1 du Code du sport dispose que les fédérations sportives ont pour rôle d’organiser la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives, notamment les compétitions. Leur statut est associatif. Placées sous la tutelle de l’Etat, elles regroupent des associations sportives, soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Au niveau local, les associations sportives organisent les activités sportives, des manifestations, assurent le développement du sport. A ce titre, elles exercent une mission d’intérêt général et peuvent donc recevoir des subventions publiques.
Qu’est-ce qu’une mission d’intérêt général au sens du code du sport ? Tout ce qui concerne :
* La formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés
* La participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale
* La mise en oeuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives

Qu’est-ce qu’une société sportive ? Une association devient une société sportive à partir du moment où elle participe habituellement à l’organisation de manifestations sportives payantes qui lui procurent des recettes d’un montant supérieur à un certain seuil ou si elle emploie des sportifs dont le montant total des rémunérations excède un certain chiffre. Lorsque ces seuils, définis par décret en Conseil d’Etat sont franchis, l’association concernée doit constituer une société commerciale soumise au code de commerce pour la gestion de ces activités. Sinon, elle sera exclue des compétitions organisées par les fédérations sportives (article L122-2 du Code du sport).

 

LES LIGUES PROFESSIONNELLES

Une ligue professionnelle représente, gère et coordonne les activités sportives à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés sportives (article L132-1 du Code du sport). Elle est créée par une fédération sportive, qui crée dans le même temps un organisme chargé d’assurer le contrôle juridique et financier des associations et sociétés sportives membres.