TRIBUNAL

 

Oui, il en a le droit.

 

Sur quels fondements ?

 

Prenons l’exemple de l’exposition « Our Body » , interdite par la Cour de Cassation en septembre 2010.
L’exposition « Our Body » avait pour vocation d’exposer 17 corps humains, conservés par plastination (injection de silicone), dans un but pédagogique et scientifique, pour exposer l’anatomie humaine aux visiteurs.

 

Deux associations ont porté plainte pour non respect du cadavre.

 

En première instance, le juge des référés leur a donné raison en estimant que cette exposition ne respectait pas la loi du 19 décembre 2008 relative à l’utilisation des cadavres après la mort.

Selon l’organisateur de l’exposition, ces arguments relèvent du jugement moral et non de l’application de la loi.

En appel, la chambre des référés de la Cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction de l’exposition car l’origine des corps exposés et le consentement des personnes n’étaient pas prouvés.
Ainsi, l’utilisation de cadavres à des fins scientifiques ou pédagogiques, dans le cadre d’une exposition anatomique, peut être tolérée si l’origine des corps est licite (mort naturelle, respect de la dignité humaine, protection du cadavre et de sa famille, déclaration des autorités administratives régulières…) et si la personne décédée a donné expressément son consentement de son vivant.La Cour de Cassation a confirmé toutes ces décisions. Elle a observé que l’exposition de cadavres était interdite même dans un but scientifique car  » les restes des personnes décédées doivent être traitées avec respect, dignité et décence «