• Signature et protection de l’entreprises : mémo marques et contrefaçon
  • La marque / la contrefaçon
  • Usage personnel d’internet sur le lieu de travail
  • Cannabis et licenciement
  • Bénévolat ou contrat d’Apprentissage dans un Centre équestre
  • Accident pendant un stage
  • Acte d’insubordination et défaut de loyauté
  • Détournement de finalité d’un système de vidéosurveillance
  • Acte à caractère dangereux et violation du règlement intérieur
  • Vol par un salarié
  • Manquement aux règles d’hygiène par un salarié
  • Fonction publique
  • Droit de retrait