LOGEMENT-onglet

J’ai entendu parler des marchands de sommeil, mais qui sont-ils ?

Les marchands de sommeil sont des personnes qui louent des logements le plus souvent insalubres à des prix très élevés, profitant ainsi de la misère des locataires et de leur vulnérabilité (sans papier, famille fragilisée par la vie et ne pouvant se payer un logement décent…).

L’auteur de ces pratiques indignes encourt des sanctions pénales prévues par l’article 225-14 du Code pénal  : « Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende ».

A l’heure actuelle, les tribunaux n’hésitent pas à condamner ces « marchands de sommeil ». Ainsi à titre d’exemple ont été reconnus comme incompatibles avec la dignité humaine : le fait de louer un logement sans chauffage, ni sanitaire, de découper des appartements en mini-pièces de 10 m2 et d’y loger des familles entières…