Jalousie, pouvoir, insatisfaction personnelle… les motifs qui conduisent au harcèlement sont nombreux et insidieux. Or, les personnes qui en subissent les effets souffrent énormément : dépression, stress, allant parfois jusqu’au suicide… Ça commence en général par des remarques sur un travail soit disant mal fait, qui se répètent, par des humiliations lors de réunions d’équipe. Ça se poursuit par des rumeurs liées à la vie privée. Ça se prolonge par une « mise au placard ». Et ça se termine sous antidépresseurs…

La loi condamne ces pratiques. De plus, elle a créé des procédures légales facilitant la dénonciation de ses agissements.

Qu’est ce que le harcèlement au sens de la loi ?
La loi réprime deux types de harcèlement : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés ayant pour but de porter atteinte à une personne (article L.1152-1 du code du travail et 222-33-2 du code pénal).
Ainsi :
– un seul acte ne suffit pas : pour qu’il y ait harcèlement au sens de la loi, des actes répétés sont nécessaires
– de même, une dégradation des conditions de travail doit être constatée
– enfin, il n’est pas nécessaire que le mal soit fait pour que l’infraction soit constituée : le simple fait d’en avoir l’intention suffit.
Une loi du 6 août 2012 a redéfini précisément le harcèlement sexuel. Il est prévu par l’article 222-33 du code pénal comme  » le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle […] dégradant ou humiliant  » ou des « pressions […] dans le but réel d’obtenir un acte de nature sexuelle « .
Les actes qui constituent un harcèlement sexuel sont donc plus ou moins les mêmes que pour le harcèlement moral (actes répétées, atteinte volontaire à une personne avec dégradation de ses conditions de travail etc) mais dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles.

 

Comment prévenir le harcèlement sur le lieu de travail ?
La loi impose à l’employeur une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés (article L. 4121-1 du code du travail) : il doit évaluer le risque et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et morale des salariés.
Il doit également évaluer les risques psycho-sociaux au sein de l’entreprise. Ces risques psycho-sociaux comprennent les dangers liés à la santé morale des salariés.
– L’employeur doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les situations de harcèlement sur le lieu de travail.
Dans les établissements privées de plus de 50 salariés et dans tous les établissements publics, un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est également chargé de veiller à prévenir le harcèlement.

 

Que peut faire le Défenseur des droits ?
Lorsque le harcèlement est lié à des motifs dicriminatoires (appartenance religieuse, ethnique, préférences sexuelles…),le Défenseur des droits est chargé d’enquêter sur les faits afin d’aider la victime de harcèlement à constituer un dossier auprès du Tribunal. Il peut également proposer de mettre en place une médiation.

 

Comment dénoncer le harcèlement?
1. En parler…
Tout d’abord, il est primordial d’en parler : à son entourage, à son médecin etc. Si possible, à son supérieur hiérarchique.
Ensuite, il est important de prendre conseil pour savoir comment se protéger et/ou amorcer un dialogue sur le lieu de travail.
C’est le rôle du :
– Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de votre entreprise (CHSCT)
– service de gestion des ressources humaines
– service des renseignements des directions départementales du travail
– des associations d’aide aux victimes
– d’un avocat
2. Qui doit prouver quoi ?
La loi a aménagé un système de preuve qui favorise la victime : celle-ci doit apporter des éléments laissant présumer qu’il y a harcèlement et c’est au défendeur de prouver, objectivement, qu’il n’y a pas harcèlement.
– La charge de la preuve pèse sur le défendeur.
Toutefois, l’action en justice ne sera recevable que si le demandeur apporte suffisamment d’éléments mettant en évidence des agissements répétés et une dégradation des conditions de travail.
Pour cela, il est recommandé de constituer un dossier avec des courriers de reproches, d’insultes, des attestations de collègues sur des humiliations répétées, comptes-rendu de réunions faisant état de remarques désobligeantes, copie d’un cahier de notes, certificat médical, ou tout autre document interne.
3. La médiation
La loi prévoit la possibilité d’avoir recours à une médiation avant d’entamer des démarches devant le juge (article L. 1152-6 du code du travail). La personne qui s’estime harcelée propose le médiateur de son choix.
Cela permet d’éviter une procédure judiciaire coûteuse en temps, en énergie et en argent.
4. Tribunaux compétents
En principe, le tribunal compétent est le Conseil des prud’hommes.
Vous pouvez le saisir seul, ou accompagné d’un avocat ou d’une organisation syndicale.
Le délai pour agir est de 3 ans, à partir du moment où les faits ont commencé.
La procédure se déroule en 2 temps : une tentative de conciliation et une audience de jugement.
La personne qui s’estime harcelée peut également porter plainte auprès du Procureur de la république, puisque le harcèlement est un délit puni par le code pénal (article 222-33-2 du code pénal). Ce recours vise alors la personne qui est l’auteur du harcèlement et non pas l’employeur, comme dans le cadre du recours au Conseil des prud’hommes.
5. Et pour les fonctionnaires ?
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prohibe le harcèlement moral et organise la protection des fonctionnaires. Comme pour les salariés, des mesures de prévention doivent être mises en place par les supérieurs hiérarchiques et des mesures de médiation sont prévues.
Les CHSCT sont également présents depuis 2014 dans l’ensemble de la fonction public. Ils ont notamment pour rôle de prévenir les harcèlements dans les établissements publics.

Toutefois, le fonctionnaire qui n’a pas été entendu dans ce cadre peut faire un recours administratif auprès de sa hiérarchie ou du tribunal administratif. Il peut également engager un recours contentieux devant ce même tribunal. Dans le cadre d’un recours administratif, l’agent demande l’annulation d’une décision défavorable ; dans le cadre d’un recours contentieux il demande des dommages et intérêts en raison d’un préjudice subi.
Comme pour un salarié, un fonctionnaire peut également porter plainte auprès du Procureur de république, puisque le harcèlement est un délit puni par le code pénal (article 222-33-2 du code pénal).

 

Quelles sont les sanctions ?
La personne condamnée pour harcèlement encourt des sanctions disciplinaires, le versement d’indemnités à la victime (les dommages-intérêts), mais également une peine de deux années d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende (article 222-33-2 du code pénal).

 

Quizzzz….
Combien de salariés en France s’estiment victime de harcèlement au travail ?
a. 1 salarié sur 2
b. 1 salarié sur 6
c. 1 salarié sur 15
Réponse : 1 salarié sur 6, selon l’enquête Sumer 2003
Quel est le pourcentage de femmes qui estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail ?
a. 8 %
b. 15 %
c. 50 %
Réponse : 8 %, selon une enquête européenne sur les conditions de travail en 2005 (5% en moyenne en Europe). Les hommes s’estiment victimes à 7 %.
Pour en savoir plus : dossier INRS, Harcèlement et violences au travail