Erwan et Gaëlle sont âgés de 6 et 7 ans sont les enfants de Monsieur Gérard Beigne et de Madame Anne-Laure Colau. Ils ont été placés à l’aide sociale notamment en raison du comportement violent de leur père.

 

Monsieur Gérard Beigne souhaite faire baptiser ses enfants mais leur mère s’y oppose.

 

Question de droit : Une mère peut-elle s’opposer à la demande du père de baptiser ses enfants ?

 

Arguments du demandeur (la mère):

 

Madame Anne-Laure Colau considère que ce n’est pas dans l’intérêt des enfants d’être baptisés. Elle avance tout d’abord que les convictions religieuses de Monsieur Gérard Beigne ne sont pas sincères et qu’il n’est pas pratiquant.

 

Ensuite, Madame Anne-Laure Colau, rappelle que ses enfants ne souhaitent pas être baptisés.

 

Argument du défendeur (le père) :

 

Tout d’abord, Monsieur Gérard Beigne affirme qu’il n’a pas à s’expliquer sur ses convictions et pratiques religieuses

 

Monsieur Gérard Beigne estime ensuite que baptiser les enfants n’est pas contraire à leur intérêt.

 

Enfin, Monsieur Gérard Beigne considère que refuser que les enfants soient baptisés est contraire aux articles 8 et 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion.

 

Décision des juges :

 

Les juges relèvent tout d’abord que le conflit d’autorité parentale relatif au baptême des enfants doit être tranché en fonction du seul intérêt des enfants.

 

Or, Erwan et Gaëlle ne souhaitent pas être baptisés car ils ne comprennent pas le sens de cette démarche. De plus, les enfants ne veulent pas être revoir leur père qui a eu un comportement violent à leur égard.

 

Dès lors, il est dans l’intérêt des enfants que leur mère s’oppose à ce leur père les fasse baptiser.