Faits

 

Cyril, l’ancien amant d’Enora, est aussi son supérieur hiérarchique. Il lui a envoyé deux textos dans lesquels il évoque les moments « où elle le rendait heureux ».

 

Estimant qu’il s’agit de harcèlement sexuel, Enora et porte plainte contre Cyril et demande sa condamnation.

 

Question de droit :

 

Deux textos contenant une déclaration d’amour peuvent-ils être considérés comme étant un harcèlement sexuel ?

 

Argument du demandeur (Enora)

 

Enora appuie sa plainte sur l’article L. 1153-1 du code du travail.

 

En effet, selon l’article L. 1153-1 du code du travail « Aucun salarié ne doit subir des faits:

1o Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante;

2o Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

 

Elle considère que les SMS de Cyril entrent dans le cadre de cet article et s’estime donc victime de harcèlement sexuel.

 

Argument du défendeur (Cyril)

 

Selon l’article L. 1154-1 du code du travail, c’est à celui qui est accusé de harcèlement de prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement.

 

Ainsi, Cyril avance qu’il faut replacer ces textos dans leur contexte et qu’il s’agit de simples déclarations d’amour et qui ne peuvent être interprétées comme étant du harcèlement sexuel.

 

Solution des juges :

 

La Cour rejette la demande d’Enora. En effet, les juges estiment que les SMS de Cyril ne sont que l’expression de sa tristesse due à la fin de leur relation et qu’il n’y a donc pas lieu de les qualifier de harcèlement sexuel, ni de condamner Cyril.

 

Deux déclarations d’amour par textos ne sont donc pas constitutives d’un harcèlement sexuel.