En lisant ce dossier, tu auras certainement plus d’éléments pour conseiller tes amis ou ta famille en faisant un peu de prévention et aussi en t’orientant dans les démarches à suivre… Car on le sait bien, qui un jour n’a pas été tenté de conduire sans permis, ne serait ce que pour apprendre ?
Prenons le cas d’un conducteur, qu’on appellera Bruno, et qui a cumulé, dans sa vie mouvementée d’automobiliste chevronné, toutes les sanctions possibles d’une personne qui conduit sans permis… Voici ce qui lui arrive…
BRUNO PARVIENT DIFFICILEMENT A OBTENIR SON PERMIS DE CONDUIRE…
Non seulement passer l’examen coûte cher mais en plus ça commence à être difficile à assumer de se faire recaler… Bruno se demande si l’inspecteur ne lui en veut pas… Un soir, une sortie entre potes, celui à qui appartient la voiture a trop bu, il faut bien ramener tout le monde, Bruno se lance… «après tout», se dit-il, «je sais conduire quand même…» Et voilà la police au coin de la rue : «votre permis de conduire s’il vous plaît !»
Dommage ! Ca va lui coûter encore plus cher soit une amende qui peut aller jusqu’à 750 € (contravention de 4ème classe) et des peines complémentaires comme l’interdiction de passer l’examen du permis de conduire pendant au maximum 3 ans (article R221-1 du code de la route)…

 

UNE FOIS LE PERMIS OBTENU, BRUNO PERD TOUS SES POINTS…
Le nouveau conducteur qui vient d’avoir son permis bénéficie de six points. Au bout de 3 ans, sans infraction sanctionnée, il bénéficiera de 12 points. Ce délai est réduit à 2 ans s’il a bénéficié de la «conduite accompagnée» pour obtenir son permis.
Deux ans après avoir enfin obtenu son permis, Bruno perd ses 6 points : il a téléphoné en conduisant (moins 2 points), il a oublié de mettre sa ceinture de sécurité (moins 3 points), il a roulé à 100km/h au lieu de 90km/h sur une route nationale (moins 1 point). Il reçoit une lettre recommandée l’informant de l’invalidation de son permis. Il a alors une semaine, à compter de la réception de la lettre recommandée, pour donner son permis à la préfecture.
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, Bruno va devoir faire preuve de patience et de détermination, en passant 4 étapes :
  • 5 mois après la réception de la lettre recommandée, il pourra passer une visite médicale et un examen psychotechnique
  • à partir du 6ème mois, il pourra passer l’examen du code de la route
  • puis, il passera, une nouvelle fois, l’examen de conduite.
Bruno ne comprend pas pourquoi il doit repasser l’examen du code et celui de la conduite. Son frère, Jean, a lui aussi perdu tous ses points et il ne doit repasser que le code… Pourquoi ?
Parce que Jean avait plus de 3 ans de permis lorsque celui-ci a été invalidé. Les règles sont alors différentes : la loi considère qu’il est plus expérimenté. Il devra passer la visite médicale et l’examen psychotechnique (à partir du 5ème mois), puis le code (à partir du 6ème mois). Il obtiendra alors un nouveau permis. Attention ! Il doit faire tout ça dans les 9 mois suivants la réception de la lettre recommandée sinon il lui faudra repasser également l’examen de conduite.
Pour Bruno, comme pour Jean, le nouveau permis de conduire ainsi obtenu sera crédité de 6 points durant les 3 prochaines années.
Le savais-tu ?
Si le permis est invalidé 2 fois en 5 ans, une interdiction de passer la permis durant 1 an sera appliquée et les deux examens (code et conduite) devront être repassés pour obtenir un permis crédité de 6 points.
Pour en savoir plus sur le système de points, reporte toi au dossier du mois «6 points c’est tout !».
LE PERMIS DE BRUNO A ETE RETENU
Lors d’un énième contrôle de police, Bruno est soupçonné d’avoir consommé de l’alcool. Pourtant, cette fois, il avait été sage. Il vient tout juste de récupérer son permis et ne veut plus avoir d’ennui.
Mais, comme c’est un samedi soir, qu’il est 1h du matin, qu’il a dit qu’il sortait d’une soirée et qu’en plus, il est très fatigué, les agents de police ne le croient pas. Ils décident donc de l’emmener au poste pour vérifier son taux d’alcoolémie.
La police peut retenir son permis durant les 72 prochaines heures, le temps d’obtenir les résultats du dépistage. Passé ce délai, que les résultats soient arrivés ou non, Bruno récupèrera son permis de conduire.

 

PERMIS SUSPENDU !
Bruno n’est pas au bout de ses peines. Il a enfin trouvé un travail : commercial pour une entreprise qui vend des abonnements Internet. Mais voilà que l’autoroute qu’il doit emprunter pour se rendre chez un client potentiel est complètement bouchée. Il ne peut plus faire marche arrière. Quand il emprunte la nationale, il a déjà plus de 20 min de retard ! Il décide alors d’accélérer, au delà de la vitesse autorisée… bien au-delà puisque le voilà qui roule à 130 km/h… Malheureusement, un radar le flashe.
Quelques jours après, il reçoit une convocation devant le Tribunal correctionnel. Le jour de l’audience, il explique la situation au Juge. Toutefois, la loi prévoit une suspension du permis en cas d’excès de vitesse d’au moins 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée.
Le juge le condamne donc à une suspension de son permis de 3 mois, avec autorisation de conduire pendant l’exercice de son activité professionnelle.
Au bout de ces 3 mois, il pourra de nouveau conduire, avec son permis, sans avoir à passer un nouvel examen.
Le permis de conduire peut être suspendu dans d’autres cas :
  • non-respect de la priorité, d’un stop ou d’un feu rouge,
  • conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang,
  • délit de fuite,
  • circulation en sens interdit sur les autoroutes,
  • utilisation d’un détecteur de radar,
  • non-respect de l’obligation d’assurance.
Cette peine peut être prononcée par le juge (suspension judiciaire) ou par le préfet (suspension administrative). En cas de suspension administrative, il est possible de la contester en faisant un recours auprès du tribunal administratif. En cas de suspension judiciaire, un recours devant la cour d’appel est possible.

 

BRUNO VOIT SON PERMIS ANNULE…
Durant ces 3 mois de suspension de permis, Bruno peut seulement conduire pendant ses heures de travail. Mais voilà que sa nouvelle petite amie lui demande de l’emmener faire des courses. Il vient tout juste de la rencontrer et l’aime beaucoup. Il ne veut pas lui avouer que son permis est suspendu, elle le prendrait soit pour un menteur, soit pour un fainéant… Les voilà partis pour les grands magasins, où… la police est là…
Convoqué une nouvelle fois devant le juge, Bruno tente de s’expliquer mais rien n’y fait. Le juge décide d’annuler son permis de conduire pour une durée d’un an. Bruno n’a plus qu’à attendre ce délai pour ensuite refaire une visite médicale et un examen psychotechnique et repasser le code. Il sera dispensé de l’examen de conduite s’il fait une nouvelle demande de permis dans les 3 mois qui suivent la fin de sa peine.
Il existe d’autres cas d’annulation du permis de conduire. De manière automatique (c’est-à-dire sans passer devant le juge) en cas de :
  • récidive de conduite en état alcoolique
  • conduite en état d’ivresse ayant entraîné la mort ou des blessures graves de la victime
  • récidive de refus de se soumettre aux vérifications du taux d’alcoolémie
Ou selon ce qu’estime le juge (le loi ne lui impose pas de prononcer cette peine, il peut en prononcer une moins importante) dans les cas suivants :
  • délit de fuite
  • homicide et blessures involontaires
  • conduite en état d’ivresse
  • refus de restituer un permis suspendu ou retenu
  • refus de se soumettre au dépistage du taux d’alcoolémie
  • conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

Aussi, certains conducteurs pourront être dispensés de passer l’épreuve pratique du permis s’ils remplissent les 3 conditions suivantes :

  • être titulaire de leur permis depuis au moins 3 ans à la date de l’annulation,
  • ne pas être soumis à une annulation ou à une interdiction de solliciter un nouveau permis supérieure à 1 an,
  • ou, comme Bruno, avoir sollicité un nouveau permis dans les 3 mois qui suivent la fin de leur peine.