La nouvelle loi dite Urvoas du 3 Juin 2016 contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement condamne à 2 ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».
Le Tribunal correctionnel de Chartres a fait application de cette nouvelle loi dans une décision du 8 août 2016.
Dans cette affaire, un homme de 31 ans a été interpellé le 4 août 2016. L’enquête a permis de révéler que le jeune homme avait essayé de se procurer des armes sur Internet et qu’il évoquait, sur son mur Facebook, la possible commission d’un attentat à la Tour Montparnasse, à Paris. Les enquêteurs ont également retrouvé dans son téléphone les plans de la Tour que l’inculpé se défend d’avoir voulu obtenir. Il a cependant reconnu avoir consulté de nombreux sites sur le monument parisien. Petit délinquant, il ne faisait pas l’objet d’une fiche S et « les enquêteurs n’ont pas trouvé d’éléments qui permettent de penser à un projet clairement établi ». Après que la liste des sites internet qu’on le suspectait d’avoir visités lui ait été communiqué, l’homme a admis s’y être rendu « par simple curiosité ».
L’homme de 31 ans a écopé de la peine maximale prévue par la nouvelle loi, à savoir 2 ans de prison ferme, et a été immédiatement placé sous mandat de dépôt.
Il faut donc retenir qu’on peut être lourdement condamné pour consultation régulière de sites internet faisant l’apologie ou incitant à des actes terroristes.